Vincent LEMIEUX
Chargé de mission Agenda 21 de la Commune du Trait
1ère cité-jardin de France après guerre, la Commune du Trait (5 300 hbts) possède un très riche patrimoine naturel (forêts, marais, haies bocagères, jardins) tout en hébergeant une forte activité industrielle (construction navale).
Adopté en 2014 par la nouvelle équipe municipale, l’Agenda 21 local formalise l’engagement de la collectivité autour des enjeux de Développement Durable (DD). Principal levier de déploiement concret des actions prévues dans ce dispositif politique, la commande publique a naturellement intégré ces objectifs à son fonctionnement. Les équipes s’attachent à intégrer aux procédures de consultation, dès que cela est possible, les enjeux sociaux (insertion par l’activité économique), environnementaux et sanitaires (limitation des impacts sur la qualité de l’eau et la biodiversité…) et bien sûr, économiques (réflexions en coûts globaux, soutiens à l’innovation, liens aux tissus économiques locaux).
Sans attendre ces dispositions encourageant la réalisation d’achats responsables, les équipes techniques et en charge des marchés publics de la commune étaient déjà passées à l’action ! Vincent LEMIEUX, Chargé de Mission Agenda 21 de la Commune du Trait et précédemment Responsable du service en charge des espaces verts, témoigne de son expérience autour de la démarche d’amélioration continue et de professionnalisation qui a permis d’arriver à une gestion aujourd’hui exemplaire du patrimoine paysager : « les travaux d’entretien des espaces verts sont à la croisée des différents enjeux de DD. Les marchés s’y rattachant sont une belle porte d’entrée pour amorcer des démarches d’achats responsables » !
Pierre angulaire de la professionnalisation de la gestion des espaces verts ayant permis de travailler la stratégie d’achats responsables : le déploiement du principe de gestion différenciée. Sur la base d’une cartographie et d’un zonage des territoires à gérer, différentes typologies d’entretiens (du plus intensif au plus extensif) ont été définies.
En amont de la réalisation des achats, nous sommes bien ici dans les réflexions menées autour de la définition précise des besoins. Au regard de la fonction remplie et du niveau de fréquentation des espaces, différents protocoles d’entretien sont appliqués. C’est bien sur la base de cette cartographie que la stratégie d’achats responsables s’est appuyée par la suite :
- Identification de lots cohérents pour la construction des marchés portant sur les prestations d’entretiens : zonages et protocoles précis ayant permis de formaliser des spécifications techniques (Art.6) environnementales, sanitaires et qualitatives poussées mais cohérentes avec l’offre disponible côté fournisseurs.
- Identification d’espaces susceptibles d’accueillir des personnes en parcours d’insertion professionnelle (marchés d’insertion (Art.30) pour le nettoyage et le désherbage des voiries des espaces communaux par exemple. Ou encore, marchés « réservés » (Art. 15) pour l’entretien de 2 sites précis).
Cette professionnalisation a non seulement permis de sécuriser les procédures juridiques (verrouillage de spécifications techniques et systèmes de notations (critères Art.53) conformes aux principes de la commande publique), mais aussi, de diminuer de 20 % le coût global de l’entretien des espaces verts !
« La boîte à outils RAN COPER, présente de nombreux intérêts pour les équipes techniques qui ont besoin de s’approprier les leviers juridiques offerts par le Code des Marchés Publics afin d’agir sur les enjeux de DD… Les ressources proposées sur d’autres segments d’achats sont aussi très bénéfiques d’autant plus qu’après nos 1ers succès nous souhaitons étendre ces démarches à de nouveaux segments d’achats (produits et prestations d’entretiens de locaux) » !
Contact : agenda21@letrait.fr
Retrouver les éléments des dossiers de consultations portant sur les marchés d’entretiens d’espaces sur la plateforme électronique d’échanges www.achatsresponsables-bdd.com
