Les actualités 2017 de votre réseau
Retour sur l'atelier technique régional du 23 novembre à Caen
Au programme, « La restauration collective, l’achat local et de qualité » !
Les services de restauration collective sont à la croisée des enjeux pour une Transition Ecologique et Solidaire, notamment ceux gérés par les donneurs d’ordres publics.
Economie des territoires, santé publique, environnement, emplois et insertion, équité sociale, maîtrise des dépenses et des impacts... Alors que le RAN COPER avait déjà organisé un atelier régional à ce sujet à Rouen en 2014 (accès aux présentations sur le site du RAN COPER >>), les nombreuses évolutions autour de ce sujet nous amènent à approfondir de nouvelles approches avec vous : sourçage, rédaction des DCE à la lumière des nouveaux textes cadrant la commande publique, appréhension des nouveaux outils et dispositifs mis à disposition par les pouvoirs publics !
Cadre réglementaire, outils existants, retours d'expériences ... le RAN COPER vous propose de décrypter ensemble le sujet le 23 novembre prochain, de 9h30 à 16h30 à Caen ! Inscription et programme en ligne ! Pour toute question, contactez l’équipe du réseau (contact@ran-coper.fr).
17 novembre 2017 : 1ères assises normandes de l’économie circulaire
Le 17 novembre 2017, le Comité Régional de l’Économie Circulaire organise en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine, Caux Seine Développement, l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2) et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) les premières Assises de l’économie circulaire.
Ces Assises se dérouleront à l’Abbaye du Valasse, à Gruchet-le-Valasse.
Lire l'actu, voir le programme et s'inscrire >>
Prochaine réunion du COPIL le 5 octobre à Caen
La réflexion stratégique pour pérenniser les actions du RAN COPER en Normandie se poursuivent ! Après les rendez-vous des 14 février et 29 juin dernier, la prochaine rencontre a été fixée au 5 octobre prochain.
De nombreux acteurs normands s’impliquent désormais dans cette instance pour définir les solutions d’animation les plus adaptées au contexte régional.
Pour en savoir plus, participer à cette réflexion, intégrer ce COPIT ou proposer vos suggestions et idées, nous vous invitons à nous contacter par messagerie électronique : contact@ran-coper.fr
Une nouvelle formation aux achats publics durables programmée en octobre !
Le RAN-COPER et l’ADEME Normandie ont le plaisir de vous inviter à la 2ème session 2017 du module de formation sur 2 jours : « Nouvelle réglementation de la Commande Publique : structurer ses démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique ! ».
Les inscriptions pour la 1ère session de fin avril sont fermées, mais vous pouvez d'ores et déjà bloquer dans vos agendas les dates de la 2ème session de formation : les 3 et 4 octobre 2017.
Pour rappel, ce module de formation est gratuit pour les acteurs normands ! N'hésitez pas à prendre contact pour en savoir plus !
Conférence régionale de l'ESS le 23 juin 2017 à Rouen
La Conférence régionale de l’Economie Sociale et Solidaire a eu lieu cette année le vendredi 23 juin à Rouen (lieu à préciser).
Celle-ci organisée à l’initiative de la Région et de l’Etat en partenariat avec la CRESS s'est déroulée sur la journée.
Des ateliers d’échanges, des ateliers informatifs, un buffet des rencontres ainsi qu’une table ronde « Renforcer la place de l’ESS dans les politiques publiques » ont été proposés.
Atelier technique régional du 8 juin 2017 à Caen
Notre atelier « Prise en compte du coût du cycle de vie dans les achats publics : décryptage et retours d’expériences pour passer à l’action » a réuni 50 personnes !
Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.
Cadre réglementaire, outils existants, retours d'expériences ... le RAN COPER a décrypté le sujet le 8 juin à Caen !
Retrouvez les informations techniques >>>
"Structurer ses démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique" : nouveau module de formation sur 2 jours !
Le Réseau des Acteurs Normands pour une COmmande Publique Eco-Responsable a le plaisir de vous inviter à vous inscrire à prochaine session de son nouveau module de formation sur 2 jours !
« Nouvelle réglementation de la Commande Publique : structurer ses démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique ! »
Cette formation aura lieu les mercredi 26 et jeudi 27 avril 2017 à CAEN. Un module gratuit pour les acteurs normands !
Attention, nombre de places limité, inscrivez-vous vite !
Informations détaillées et inscriptions en ligne sur le site ADEME formation >>
Objectifs du module :
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Etre en capacité de réaliser des achats publics éco et socio responsables, conformément au cadre juridique proposé par l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret N°360-2016 du 25 mars 2016
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Etre en capacité d’identifier les intérêts d’une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique
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Etre en capacité de s’approprier les leviers juridiques proposés par le nouveau cadre de la commande publique
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Etre en capacité de s’appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques
Public visé :
Acheteurs publics (services marchés/commande publique, agents en charge de la fonction « achats »), agents/équipes de Direction impliqués dans les démarches de Développement Durable/RSE, mais aussi Elu(e)s !
Retrouvez le programme complet de cette formation >>
COPIT : Retour sur la réunion du comité de pilotage
mardi 14 février 2017 à Rouen
Le 14 février dernier, le comité de pilotage technique du RAN COPER s'est réuni pour faire le bilan des actions menées en 2016, le point sur les actualités techniques et événements à venir, et plus spécifiquement pour réfléchir à l'évolution du réseau.
Ce temps de réflexion, qui a mobilisé 23 personnes, a notamment permis de recueillir les besoins des donneurs d'ordres publics impliqués, et de définir collectivement des pistes.
Les principaux besoins exprimés sont liés à la gestion des fournisseurs et à la rédaction des cahiers des charges.
Un groupe de travail a été constitué, dont la mission sera d'évaluer différents types de scenarii de maintien et de développement du réseau.
Le COPIT se réunira en juin pour valider un scenario.
Si vous souhaitez participer à cette réflexion, intégrer ce COPIT ou proposer vos suggestions et idées, nous vous invitons à nous contacter par messagerie électronique.
contacter le RAN-COPER par mail >>
Obligation de 40 % de produits locaux dont 20 % de bio dans la restauration collective à partir de 2020 : le projet de loi "Egalité et citoyenneté" adopté !
Jeudi 22 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
La loi Egalité et citoyenneté fixe une obligation de 40 % de produits locaux dont 20 % de bio dans la restauration collective à partir de 2020 (article 47) :
« L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge un volume de :
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40 % de produits sous signe d’identification de la qualité de l’origine ou sous mentions valorisantes, de produits provenant d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ;
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20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion. »
Ces objectifs s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020 (marchés publics pour la gestion directe ou contrats de concession pour la gestion concédée).
