"Nous n’avons pas de service juridique en interne et nous souhaiterions lancer une consultation portant sur les produits et prestations de nettoyage… Un outil pourrait-il nous guider pour rédiger notre marché en tenant compte des enjeux de développement durable ?"
Un Conseil Minute gratuit pour les acheteurs publics normands
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Acheteurs Publics
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du réseau
Ce conseil minute gratuit vise Ã
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Vous donner des conseils juridiques et techniques ponctuels pour la préparation de vos marchés
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Vous apporter un éclairage sur la maturité des offres du marché
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Partager des bonnes pratiques en s’appuyant sur l’expérience de vos pairs
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Vous guider parmi les ressources existantes
Illustration en images :
"Le Groupe d’Etude des Marchés Développement Durable (GEM DD) vous propose une série de guide pratique pour sécuriser la rédaction de vos marchés. Vous pouvez télécharger librement sur www.economie.gouv.fr celui proposant des préconisations autour des produits et prestation d’entretien. Si nécessaire vous pouvez reprendre contact avec le Conseil Minute pour conforter votre réflexion."
NOUS VOUS AIDONS A VOUS FAMILIARISER
"Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux approvisionnements de notre cantine scolaire, nous avons prévu d’évaluer les offres des fournisseurs notamment sur la base d’un critère kilométrique. Qu’en pensez vous ?"
"Attention, la version actuelle du code des marchés publics n’autorise pas les acheteurs publics à préférer directement une offre pour des raisons de proximité géographique ! Cependant de nombreux autres leviers techniques, solides juridiquement, vous permettront de diminuer les émissions de GES sur l’ensemble de vos marchés et notamment de restauration collective… C’est l’objet de l’outil «note CO2 et marchés publics »
Télécharger la note :
NOUS SECURISONS LE CHOIX DU CRITERE CO2
"Nous manquons de fiches techniques facilitant l'identification d'exigences environnementales pour l'organisation de manifestations responsables. Existe-t-il des ressources sur lesquelles nous pourrions nous appuyer?"
"Un guide méthodologique produit par le Conseil Général de Gironde et l'ADEME Aquitaine vous propose des fiches thématiques concernant les principaux enjeux environnementaux liés à l'organisation d’événements culturels. Consultez les ressources liées à ces travaux aquitains avec les retours d'expériences >>
Vous pouvez également accéder à la plateforme d'échanges de documents : www.achatsresponsables-bdd.com >>
Pour y accéder, une fois identifiée avec login et mot de passe, dans le moteur de recherche des "expériences", sélectionner "autres" pour le critère "type d'achat". Vous pourrez y consulter des expériences telles que la Charte éco-manifestation de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Et vous pouvez aussi accéder en ligne aux documents de la rencontre organisée par le réseau des acheteurs responsables en PACA >>
NOUS VOUS METTONS A DISPOSITION DES OUTILS