Et ailleurs... les actualités...
Le nouveau PNAD : véritable bras armé de la loi « Climat et résilience » pour rehausser l’ambition nationale en matière d’achats durables !
Couvrant la période 2022/2025 et prenant la suite des PNAAPD (Plans Nationaux d’Action pour des Achats Publics Durables – 2007/2009 et 2015/2020), il présente et organise la stratégie nationale qui prévoit 2 objectifs clairs :
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- 100% des marchés notifiés au cours de l’année 2025 devront comprendre au moins une considération environnementale, dans l’objet du marché, une de ses clauses ou un critère d’attribution
- 30% des mêmes marchés devront comprendre au moins une considération sociale.
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Décliné en actions concrètes, il présente les moyens et démarches coordonnées qui seront consolidées ou développées dans les mois à venir afin de permettre aux acheteurs de transformer l’économie « linéaire » en « circulaire ».
Un mot d’ordre fort : la mobilisation de tous, en s’appuyant sur les réseaux régionaux tel que le RAN COPER…
Economie Circulaire et nouvelles obligations des acheteurs publics : Retrouvez tous les essentiels pour utiliser l'article 58 de la loi AGEC !
Les équipes du Ministère de la Transition Ecologique se mobilisent à vos côtés !
Sur la plateforme en ligne « RAPIDD » (Réseau des Administrations Publique Intégrant le Développement Durable), vous pourrez retrouver le point sur les textes réglementaires, les retours d’expériences actualisés, ainsi que des éléments de formation/décryptage tels que ceux présentés lors du webinaire du 10 mars 2022 lors duquel votre réseau RAN COPER est intervenu.
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Accès à l’ensemble des ressources >>
Optimisez votre sourçage tourné vers l’innovation !
L’Ecolab qui fait partie du Commissariat Général au Développement Durable du ministère de la Transition écologique contribue à accélérer la transition écologique française par l’innovation.
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Les solutions innovantes pour la transition écologique développées par des start-up et PME françaises sont aujourd’hui réunies sous la bannière de la « Greentech Innovation ». Ce dispositif est un ensemble de programmes concourant au soutien de cet écosystème d’entreprises.
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Le champ d’action de ces entreprises va du secteur des transports à celui de l’énergie en passant par le logement, l’économie circulaire, la santé environnement, la biodiversité, le numérique responsable, la prévention des risques naturels et industriels ou encore les questions maritimes.
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L'Ecolab œuvre à faire émerger toujours plus de solutions innovantes, conçues par des start-up ou PME répondant directement aux politiques publiques environnementales. Il permet également d’apporter la garantie de l’Etat quant au bien-fondé des solutions particulièrement séduisantes pour les acheteurs et investisseurs. Convaincu que le verdissement des territoires passe surtout et avant tout par la commande publique, l’Ecolab s'adresse principalement aux acheteurs publics.
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Pour plus d'informations sur Greentech Innovation et poour cosnulter l’annuaire complet des start-tup et PME innovantes, rendez-vous sur le site internet >> greentechinnovation.fr
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N'hésitez pas à vous abonner à la Greentech Actu, la newsletter Greentech Innovation >>
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Toute l'équipe reste à votre disposition par mail à greentechinnovation@developpement-durable.gouv.fr et spécifique à booster-achatpublic@developpement-durable.gouv.fr pour toutes les questions de commande publique.
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Janvier 2022
Des achats publics en espaces verts plus responsables… Découvrez la « Charte normande d'achat public en espaces verts » !
Changements climatiques, fluctuations des coûts des matières premières, difficultés d’approvisionnements post-covid… Autant d’éléments mettant à rude épreuve la résilience de nos territoires. En matière d’aménagement des espaces publics extérieurs, vous pouvez compter sur les productions et savoir-faire horticoles régionaux pour une végétalisation 100 % normande !
La récente charte normande d'achat public en espaces verts a pour objectif principal de favoriser un approvisionnement local, de qualité et responsable dans la réalisation des aménagements paysagers des collectivités de Normandie.
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Pour ce faire, 3 champs d’actions y sont développés :
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- Développer la communication, entre les acteurs, sur l'offre des végétaux cultivés en Normandie et leur qualité.
- Améliorer la qualité des commandes et des réponses dans les marchés publics.
- Assurer des aménagements de qualité conformes aux exigences du marché.
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Pour les décideurs publics , elle se veut donc un outil de sourçage, d’amélioration du dialogue et de la contractualisation acheteur/fournisseur, mais aussi, de contrôle de la qualité des prestations.
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Pour tout savoir sur ce dispositif initié par un collectif d'horticulteurs pépiniéristes, paysagistes et architectes concepteurs de Normandie appuyés par la Chambre Régionale d’Agriculture, la Région Normandie, ASTREDHOR Seine-Manche et les organisations professionnelles du secteur, rendez-vous sur normandie.chambres-agriculture.fr >>
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Mais aussi ! A télécharger en direct :
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Charte Achat Public Local Normandie >>
Annexes Charte Achat Public Local Normandie >>
Locavert - Fiche filière, plantes et fleurs >>
Guide Val'hor - AMF de la commande publique raisonnée en aménagements paysagers >>
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Janvier 2022
NOBATEK/INEF 4 – Publication de 5 guides de références pour l’économie circulaire dans le bâtiment
Nobatek/INEF 4, Institut de Recherche spécialisé dans la Transition Energétique du Bâtiment vient de publier 5 guides opérationnels autour de ce sujet bouillant.
Durant 2 ans, ces travaux de Recherche et Développement ont été soutenus par la Fondation Bâtiment Energie, coordonnés par le CSTB et ont associé de nombreux Bureaux d’Etudes spécialisés et partenaires techniques. Des collaborations riches qui aboutissent à la publication de guides nationaux proposant des données de contexte, des méthodes et principes à suivre, des références de projets inspirant, des documents opérationnels pour faire évoluer vos démarches de conception.
5 enjeux majeurs ont orienté les travaux et la rédaction des guides :
• A – Réemploi : Fiabiliser les performances résiduelles en vue d’un réemploi >> Accès guides : menuiseries bois extérieures – tuiles – parquets (bien d’autres à retrouver sur le site dédié aux travaux)
• B – Impacts environnementaux : Prendre en considération le contexte local et l’allongement du cycle de la matière >> Accès guide
• C – Conception pour la transformabilité et la réversibilité des bâtiments >> Accès guide
• D – Conception pour la démontabilité des bâtiments >> Accès guide
• E – Maîtrise et capitalisation des données dans des processus immobiliers >> Accès guide
>> Accès à la présentation globale des travaux et à l’ensemble des guides
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Octobre 2021
ZOOM spécial « Restauration collective »
Amenés à faire évoluer leurs pratiques suite à la publication de la Loi EGALIM, les équipes techniques et achats en charge de la gestion et de l’approvisionnement des outils de restauration collective peuvent compter sur de nombreuses ressources. Voici un panel des dernières publications :
- Dernière publication du Conseil National de la Restauration Collective synthétisant l’impact de la Loi Climat d’août 2021 : accès aux dispositions relatives à la restauration collective >> (lien complet : https://ma-cantine-1.gitbook.io/ma-cantine-egalim/infos-generales-sur-la-loi-egalim/loi-climat-et-resilience)
- Outil en ligne d’auto-diagnostic de votre restaurant au regard des dispositions de la Loi EGALIM : ma-cantine.beta.gouv.fr >>
- Désormais les produits du commerce équitable sont reconnus « EGALIM ». Pour vous y retrouver parmi les labels, consultez la « boussole des labels » : education.commercequitable.org >>
- Le CNFPT partage avec vous un bouquet de ressources à destination des acteurs publics (vidéos, tutoriels, contacts utiles : accès aux ressources >>
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Octobre 2021
Une page dédiée aux achats responsables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques
L’essentiel de ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur une nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques (Ministère de l’Economie).
Vous y trouverez des éléments relatifs au cadre juridique de l’achat public durable, notamment un support autoportant détaillant à la fois le principe de l’obligation et les modalités de prise en compte des objectifs de développement durable dès la définition des besoins, les ressources mises à disposition par la DAJ sur l’achat public responsable (dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux) mais aussi les liens vers les autres ressources disponibles sur les sites d’institutions partenaires.
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Mai 2021
Bâtiments et économie circulaire... Un cycle de webinaires en Nouvelle-Aquitaine pour tout savoir !
3AR, Réseau Régional de l’Achat Public Responsable et le Cluster Odéys, Réseau de la Construction et de l’Aménagement Durables de Nouvelle-Aquitaine, vous proposent un nouveau format en visioconférence court un jeudi par mois à midi : "Les Midis Circulaires de la Construction".
Ces webinaires s’adressent à tous les acteurs de la déconstruction, de la réhabilitation et de la construction : Maîtrise d’ouvrage publics et privés, Maîtrise d’œuvre, entreprises, enseignement … Il s’agit d’un éclairage d’environ 30 minutes ciblé sur différents aspects de l'Économie Circulaire dans la Construction.
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Prochain webinaire >> Jeudi 20 mai 2021 : Les Midis Circulaires de la Construction n°7 : Recyclage béton de 12h00 à 12h45
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Accès aux précédentes éditions :
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Les Midis Circulaires de la construction n°1 - La Loi Economie Circulaire pour la construction >>
Les Midis Circulaires de la construction n°3 - Réemploi Recyclage Inspirations >>
Les Midis circulaires de la construction n°4 - Le Diagnostic PMD >>
Les Midis Circulaires de la construction n°5 - Retour d'expérience 1 - Chaume Urbain >>
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Mai 2021
Diagnostic produits/matériaux/déchets de vos bâtiments... Une boîte à outils pour accompagner le changement des pratiques
La plateforme collaborative Démoclès (www.democles.org) a élaboré une boîte à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.
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Cette boîte à outils a été pensée pour accompagner le diagnostiqueur dans le changement de ses pratiques. Elle comprend :
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Le Guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic produits/matériaux/déchets avant démolition/réhabilitation significative de bâtiments
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La grille d’inventaire du diagnostiqueur
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10 tutoriels vidéo
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20 fiches pratiques
Télécharger la boîte à outils >>
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Mai 2021
Elu-e-s, équipes techniques impliquées dans la fonction "achat"... De nouvelles ressources en ligne à votre attention !
Les évolutions réglementaires ne cessent de le confirmer, la "commande publique durable" est au cœur de votre action. Pour vous approprier le sujet, pour lancer ou pour approfondir vos démarches, l'ADEME et les réseaux régionaux dédiés mettent à votre disposition de nouvelles ressources :
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Mai 2021
La Loi EGALIM décryptée dans des webinaires
Afin de vous préparer à l'entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations qui s’imposent à la restauration collective, la chambre régionale de l’agriculture, le CNFPT, le Conseil Régional, le REGAL et la DRAAF ont récemment organisé 4 webinaires :
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- Produit EGALIM : de quoi parle t’on ?
- Menu végétarien et diversification des protéines
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Une commande publique éco responsable
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Le réseau RAN COPER, pour sa part, est intervenu lors de la rencontre dédiée à la "commande publique durable". Plus spécifiquement, la prise en compte du "cycle de vie" des produits, des coûts et externalités associés a été abordée.
Pour re-visionner les 4 webinaires, une page unique >>
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Mai 2021
Rencontres nationales des Territoires de Commerce Équitable !
Du 5 au 25 novembre aura lieu la 4ème édition des Rencontres nationales des Territoires de Commerce Équitable, sous forme d'un Parcours de 6 webinaires inédits et complémentaires, accessibles à tous !
Les Rencontres aborderont les enjeux de l’alimentation durable et équitable. Au programme : de quoi s'inspirer, s'outiller, se former et passer à l'action sur son territoire ! Retrouvez le programme et le lien d’inscription ici : https://bit.ly/3jZYiML
L’équipe Territoires de Commerce Équitable vous remercie et espère vous retrouver à partir du 5 novembre !
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Octobre 2020
Faites le point, enclenchez ou consolidez vos démarches d’approvisionnements durables !
Une vidéo du CNFPT pour bien suivre l’exécution de vos prestations de restauration collective
Une vidéo de 8 minutes qui rappelle les points de vigilance à avoir en tête pour la rédaction et le suivi de la bonne exécution des marchés de restauration dans le cadre de l’application de la Loi EGALIM.
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Au menu des points abordés :
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Diversité et conformité nutritionnelle des menus,
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Traçabilité et qualité des produits (Bio, SIQO, circuits courts…),
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Délais d’exécution et conditions de livraison,
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Organisation logistique et servicielle (sensibilisation des convives, gestion des biodéchets,…),
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Mise en place d’indicateurs objectifs et périodiques de suivi des marchés.
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Accès à la vidéo >> video.cnfpt.fr
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Juillet 2020
Sans oublier de vous appuyer sur l’outil pratique développé par le groupe de travail « restauration collective » du RAN COPER !
Un répertoire méthodologique synthétisant les outils juridiques et présentant les contacts régionaux pouvant vous aider à chaque étape de votre acte d’achat, depuis la définition des besoins jusqu’au suivi de la bonne exécution.
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Un nouveau guide « du commerce équitable dans ma cantine » publié en juin 2020
Alors que la Loi EGALIM incite les restaurants collectifs publics à contribuer au développement des produits issus du commerce équitable, que le Code de la Commande Publique fourni les dispositions adéquates, Commerce Equitable France publie ce guide à destination des gestionnaires de restaurants, des acheteurs(euses) publics et des élu(e)s.
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Une nouvelle publication méthodologique : un guide de rédaction, analyse et suivi des marchés de fourniture et de services de repas (scolaires)
Produit et partagé par le Département de la Côte d’Or, ce guide est organisé en fiches très pratiques présentant les méthodes et les outils à la disposition des acheteurs publics et des acteurs de la restauration scolaire, pour chaque étape de la procédure des marchés.
De nombreux outils simples et prêts à l’emploi pour évaluer la conformité de vos procédures aux dispositions de la Loi EGALIM.
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Partage depuis la Nouvelle-Aquitaine ! Un guide pour construire ou rénover vos crèches en évitant les « substances indésirables »
Ce que vous y trouverez :
• 12 fiches métier ou profil : Maire ou élu, directeur de structure, architecte, artisan, acheteur public…
• 14 fiches pratiques par thématique : l’implantation du bâtiment, les matériaux, la rénovation, l’aménagement…
• Et à chaque fois : de bonnes idées à piocher, des points de vigilance, des conseils, des rappels de réglementations…
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Juillet 2020
En route vers les trophées de la commande publique 2020 !
Les candidatures pour les 13èmes trophées de la commande publique sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2020 !
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L'équipe d'animation du réseau RAN COPER se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l'élaboration de votre dossier !
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Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats, notamment en matière de prise en compte des enjeux de Développement Durable. Des candidats issus de chacune des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) pourront y être distingués.
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Tous les organismes de droit public ou privé, soumis aux textes de la commande publique, sont donc invités à participer à ce concours national.
Il est temps qu’une structure normande soit lauréate ! Pour convaincre les plus hésitants, le site achatpublic.info vient de publier une interview des anciens lauréats qui reviennent sur leurs expériences avant et après le concours : accès aux interviews >>
Calendrier de la procédure :
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o 15 octobre 2020 minuit : Fin de réception des dossiers de candidature
o 12 novembre 2020 : Déroulement du jury
o 26 novembre 2020 : Remise des prix lors du Salon des maires et des collectivités suivi d’un cocktail
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Toutes les informations sur www.achatpublic.com >>
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Juillet 2020
Santé environnementale et nettoyage des locaux… De nouveaux outils dédiés aux acheteurs publics !
Comment rédiger vos marchés publics pour intégrer les enjeux sanitaires à vos choix de produits de nettoyage des établissements d’accueil des jeunes enfants et l’ensemble de vos locaux plus généralement ?
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Toutes les réponses dans le guide et les outils pratiques (pièces de marchés) « Achats publics de produits de nettoyage en crèche » que le réseau 3 AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables) vient de publier en Nouvelle-Aquitaine. Un partage exclusif grâce au soutien de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine qui a financé la réalisation de ces travaux.
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Téléchargez gratuitement le guide et les outils de mise en œuvre sur le site de 3AR >>
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Avril 2020
Du côté de la Direction des Affaires Juridiques
Publication d’une circulaire du Premier ministre, le 25 février 2020 relative aux « Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables »
La circulaire du Premier Ministre du 25 février 2012 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables institue un nouveau dispositif visant à renouveler la démarche d’administration exemplaire.
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Ces engagements en matière de services publics écoresponsables concernent l’ensemble des services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs. La circulaire invite par ailleurs les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux à s’engager dans cette nouvelle démarche.
Le dispositif repose sur un socle de 20 actions obligatoires, dont 4 constituent des engagements de l’État en matière d’achat public responsable !
• À partir de juillet 2020, mettre fin à l’achat de plastique à usage unique sur les lieux de travail et lors de l’organisation d’évènements ;
• À partir de janvier 2021, prendre en compte le risque de déforestation dans les procédures de passation de marchés publics. L’État rédigera des clauses-types afin d’accompagner les acheteurs publics concernés ;
• À partir de mars 2020, utiliser systématiquement du papier bureautique recyclé dès lors qu’il est disponible ou, à défaut, du papier issu de forêts gérées durablement ;
• À compter de juillet 2020, avant l’échéance prévue par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, mettre en œuvre lors du renouvellement des marchés publics l’objectif d’approvisionnement en produits de qualité et durables à hauteur de 50%, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Cette mesure concerne également les établissements publics de l’État.
Consulter la Circulaire n°6145/SG du 25/02/2020 >>
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Avril 2020
Déchets du bâtiment : de nouvelles ressources pour une meilleure gestion et plus de réemploi !
Le point sur les déchets et matériaux du BTP générés en Normandie !
Dans le cadre du suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), la CERC Normandie (Cellule Economique Régionale de la Construction Normandie) vient de publier un document portant sur l'observation et l'analyse des déchets et des matériaux du BTP générés et reçus en 2018 en Normandie. Ce document vous fournira l’ensemble des données actualisées organisées en 7 volets :
- les installations spécialisées dans les déchets du BTP,
- les entreprises des Travaux Publics,
- les entreprises de démolition du Bâtiment,
- les entreprises du Bâtiment hors entreprises de démolition,
- la maîtrise d’œuvre,
- la maîtrise d’ouvrage,
- l'approche systémique (avec une comparaison entre la théorie et les pratiques).
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Télécharger le document complet >>
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Déchets du bâtiment : un appel à projets "maîtres d'ouvrage exemplaires"
Alors qu'une filière REP (Responsabilité élargie du producteur) doit se mettre en place dans les mois qui viennent dans le secteur du bâtiment, la plateforme collaborative Démoclès, l'éco-organisme Ecosystem et l’ADEME ont lancé le 12 mars 2020 un appel à projets intitulé "50 maîtres d'ouvrage exemplaires" afin de mieux valoriser les déchets de chantiers.
Peuvent candidater à cet appel à projets les maîtres d'ouvrage publics et privés "réalisant régulièrement des opérations de démolition/réhabilitation significatives", proposant des chantiers d'expérimentation "dont la phase de consultation des entreprises n'a pas commencé". L'objectif consiste bien à accompagner les maîtres d'ouvrage qui souhaitent inscrire leurs futurs chantiers dans le cadre d'une démarche exemplaire en matière d'économie circulaire. Les lauréats seront accompagnés par des bureaux d'études spécialisés et pourront bénéficier de l’expertise d’une centaine de partenaires engagés dans le recyclage des déchets de chantier.
L'appel à projets collectera les candidatures jusqu'au 30 avril, date limite de dépôt des dossiers pour des accompagnements devant débuter en juin.
Une seconde vague d'appel à projets devrait être lancée en septembre 2020, avec un dépôt des dossiers jusqu'en octobre, puis en décembre, avec des candidatures acceptées jusqu'en février 2021.
Retrouvez toutes les informations et candidatez : www.democles.org
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​« Marchés Publics de Travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier » : un nouveau guide-ressource pour les Maîtres d’Ouvrages publics !
Le centre de ressources « MATERRIO », développé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et de l’Union nationale des industries des carrières et de matériaux de construction (UNICEM) vient de publier le fruit de ses récents travaux.
Organisé en une série de « fiches de recommandation », vous trouverez dans ce guide toutes les clefs pour intégrer la gestion des déchets à toutes les étapes de vos marchés.
Les fiches portent par exemple sur « la gestion des déchets de chantiers », la « caractérisation et le tri des déchets », la « traçabilité », la « valorisation », le « ré-emploi », vous proposent des éléments juridiques pré-rédigés à intégrer à vos CCTP, CCAP, et Règlements de Consultation.
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Avril 2020
Mise en ligne d’un questionnaire adressé aux acheteurs et relatif à l’accès des TPE/PME, aux achats innovants et durables
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est chargé du recensement et de l’analyse économique des contrats de la commande publique. Il a notamment pour mission de suivre et de mesurer l’accès des TPE/PME à la commande publique, et l’utilisation des achats innovants et l’inclusion du développement durable dans les pratiques d’achat public.
Il met en ligne un questionnaire dont les 14 questions doivent permettre de mesurer très rapidement la connaissance et la perception des acheteurs dans ces domaines. L’enquête est ouverte jusqu’au 3 avril 2020. Les résultats de cette enquête seront rendus publics avant la fin du printemps 2020.
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Mars2020
Bonnes pratiques : Economie circulaire & alimentation
Le comité francilien de l'économie circulaire publie le recueil "Économie circulaire & alimentation : des initiatives franciliennes pour tous les goûts" réalisé par ORÉE avec le soutien de l'ADEME Île-de-France, la DRIEE Île-de-France et la Métropole du Grand Paris.
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Les 15 initiatives présentées répondent chacune à l'un des objectifs suivants :
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Optimiser l'utilisation des ressources ;
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Mieux s'approvisionner pour une activité agricole durable ;
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Produire au plus près des consommateurs ;
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Faire évoluer les modes de production ;
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Faire évoluer les modes de consommation
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Décembre 2019
Dynamiques normandes !
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En 2018, 93 établissements normands ont répondu à l’enquête visant à réaliser un « Panorama régional des collectivités engagées dans une démarche d’approvisionnement en produits locaux de qualité pour leurs restaurants scolaires ».
Plusieurs objectifs étaient visés à travers ces travaux :
- mettre en lumière les initiatives et avancées existantes sur le territoire normand
- mesurer les besoins de la restauration collective
- identifier les marges de progrès pour continuer à développer l’accès des convives et des établissements à des produits locaux et de qualité tout en valorisant les démarches de progrès des agriculteurs normands.
Alors qu’une enquête complémentaire va être prochainement lancée afin de recueillir de nouvelles participations, les résultats des travaux menés en 2018 ont été récemment diffusés :
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>> Télécharger le « Panorama 2018 des collectivités engagées »
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Pour plus d’information : Mélanie ROY – Réseau des CIVAM normands – 02.32.70.44.23 – melanie.roy@civam.org
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Juillet 2019
Trophées de la commande publique 2019
Le concours des Trophées de la commande publique est ouvert jusqu'au 15 octobre 2019 !
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A l'occasion de cette 12ème édition des Trophées de la commande publique, le Ministère de la transition écologique et solidaire est partenaire de l'événement.
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Les Trophées de la commande publique ont pour vocation de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats, notamment en matière de prise en compte des enjeux de Développement Durable.
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Comme les années précédentes, trois prix seront décernés dans la catégorie « achat public durable », pour distinguer les candidats issus de chacune des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Tous les organismes de droit public ou privé, soumis aux textes de la commande publique, sont invités à participer à ce concours national. Les participants peuvent déposer leurs dossiers de candidature du 1er juillet au 15 octobre 2019 inclus.
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L'équipe d'animation du réseau RAN COPER se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l'élaboration de votre dossier !
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>> Accéder à la procédure de participation au concours
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Juillet 2019
Et du côté des entreprises… Quoi de neuf ?
Sur la question des achats responsables, les entreprises ne sont pas en reste !
L’ADEME vient en effet de publier les résultats obtenus par 20 PME dans le cadre d’accompagnements aux démarches d’achats responsables.
Les retours d’expériences de ces entreprises, décrivant les principales actions tutorées durant un an présentent aussi des indicateurs consolidés portant sur les impacts positifs, environnementaux, sociaux et/ou financiers...
>> Télécharger le dossier comportant les fiches retours d’expériences
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Avril 2019
Rencontres de la Commande Publique et du BTP durable en Nouvelle-Aquitaine… Des ressources à partager !
Les 5 et 6 février dernier à Anglet 2 journées techniques se sont tenues autour des thèmes « réemploi, réutilisation et recyclage dans les travaux publics : concilier l’offre et la demande » et « accompagner l’utilisation des matériaux de réemploi ou recyclés dans le bâtiment ».
Ces événements ont été construits par le Syndicat « Bil Ta Garbi », en partenariat avec NOBATEK et le réseau 3 AR avec le soutien de l’ADEME.
Ces rencontres s’inscrivent dans le contexte de la publication de la Feuille de Route Economie Circulaire en 2018 et du projet de Loi du même nom début 2019. De nouveaux textes nationaux qui font de la commande publique un des principaux moyens de déployer une économie circulaire.
Le sujet envisagé pour le prochain atelier régional du RAN COPER (« Externalités environnementales des chantiers publics de construction/réhabilitation à l’heure de l’économie circulaire ») illustre bien cette convergence actuelle des réflexions des donneurs d’ordres publics !
Sans attendre la rencontre de votre réseau, prévue en juin prochain, il vous est possible de télécharger les outils innovants publiés par les acteurs aquitains et visant à faciliter la préparation de dossiers de consultation favorables à l’usage de matériaux recyclés et au réemploi dans les bâtiments :
En attendant la rencontre de votre réseau, prévue en juin prochain, il vous sera très prochainement possible (début mai) de télécharger les outils innovants publiés par les acteurs aquitains et visant à faciliter la préparation de dossiers de consultation favorables à l’usage de matériaux recyclés et au réemploi dans les bâtiments ! L’équipe d’animation du RAN COPER se chargera de vous envoyer un message spécifique pour vous donner l’accès à ces ressources
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Avril 2019
Votre réseau vous représente au niveau national
Le 22 octobre dernier, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) organisait une journée nationale dédiée aux achats publics durables autour du thème « faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire ». Quelques mois après la publication de la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire (FREC – A consulter ici >>), l’équipe d’animation de l’inter-réseau national et l’ensemble des réseaux régionaux s’étaient mobilisés pour faire le point sur les avancées et questions récurrentes en matière de prise en compte du coût du cycle de vie, pour partager le projet de « Charte des Achats Publics Durable » qui devrait faciliter la valorisation de vos engagements (un axe de travail du RAN COPER en 2019),
mais aussi, pour présenter les outils et travaux de recherche visant à appuyer le déploiement d’une « Commande Publique Circulaire ».
Au programme de l’après-midi, 4 ateliers dont « Economie Sociale et Solidaire (ESS) et économie circulaire », alimenté et animé par le RAN COPER.
Les réflexions et actions des acteurs normands ont eu la part belle lors de cette journée ! Aux côté de Frédéric BAZILLE, intervenait Julia OBREBSKI de la CRESS Normandie (en savoir plus >>). Les initiatives normandes associant acheteurs publics et structures de l’ESS autour des filières « mobiliers » et « équipements électriques et électroniques » ont donné des idées aux acteurs présents !
>> Pour suivre l'actualité nationale de l'achat public durable, n'hésitez pas à vous inscrire et rejoindre le Réseau des Acheteurs Publics Intégrant le Développement Durable (RAPIDD) en cliquant sur ce lien.
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>> Pour toutes questions relatives aux dynamiques nationales et à l’inter-réseau : Florian LANCHANTIN, chargé de mission politique achats publics durables - florian.lanchantin@developpement-durable.gouv.fr.
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Décembre 2018
Santé environnement et restauration collective… Les enjeux ne sont que dans les achats de denrées !
L’anticipation est de rigueur pour une mise en conformité moins coûteuse et moins impactante sur le travail de vos équipes en cuisine !
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A ce titre, un engagement des élu(e)s de la ville de Strasbourg vient d’être mis à l’honneur par Rue 89 Strasbourg. Dans le cadre du renouvellement d’un marché de 4 ans concernant la gestion concédée du restaurant de l’école élémentaire Louvois, le prestataire s’est engagé à faire disparaître les barquettes plastiques au profit de l’inox !
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Positionnement des élu(e)s, coûts, modification des procédés du prestataire et des agents de la municipalité… Le détail de cette expérience sur Rue89 Strasbourg >>
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Décembre 2018
Le 1er novembre 2018, était promulguée la loi EGalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable - www.legifrance.gouv.fr).
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Un des principaux axe concerne la réduction de l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire. A ce titre, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, suspectés entre autres de relâcher des perturbateurs endocriniens seront bannis dans les restaurants des collectivités dès 2025. Dès 2020 pour les pailles et bouteilles en plastiques !
LA JOURNÉE DES ACHATS PUBLICS DURABLES
« faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire »
Colloque
Lundi 22 octobre 2018
9h00-16h30
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Tour Séquoia Auditorium 92055 La Défense
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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a posé un nouveau paradigme selon lequel « la commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire ».
Créatrice d’opportunités nouvelles, d’emplois et de progrès, l’économie circulaire a pour objectif de renforcer le développement responsable de l’économie française, en réduisant notre impact sur l’environnement ainsi que notre dépendance aux énergies fossiles et aux matières premières en voie de raréfaction.
Cette année, à l’occasion de la sortie de la Feuille de route « économie circulaire » publiée le 23 avril 2018, le Commissariat Général au Développement Durable vous donne rendez-vous pour échanger autour de la thématique de l’intégration de l'économie circulaire dans les achats publics.
Vous pouvez consulter le programme de la journée et choisir votre atelier lors de l'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://enqueteur.cgdd.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=75794&lang=fr
VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !
Vous pouvez dès à présent réagir sur le projet de la charte pour l'achat public durable (disponible en pièce jointe) en répondant au questionnaire suivant :
http://enqueteur.cgdd.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=88217&lang=fr
La Constitution de la République française, définit la durabilité comme " mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social" (loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005). L'achat public durable intègre ces trois dimensions, qui sont portées par le projet de charte qui vous est présenté et auquel vous êtes invités à réagir et à contribuer.
Vos remarques seront restituées au cours de la journée du 22 octobre. La diversité et la richesse de vos expériences permettront d'aboutir à un projet de grande qualité au service de l'achat public durable.
Le questionnaire est très court, alors n'hésitez pas !
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Octobre 2018
Critère d’attribution « RSE » : le Conseil d’Etat annule la procédure d’attribution de Nantes Métropole
A l’occasion d’une procédure concernant la passation d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux d’impression, Nantes Métropole avait intégré à son système d’attribution un critère RSE pondéré à hauteur de 15% de la note globale. Suite à l’annulation de l’appel d’offres par le tribunal administratif (TA) de Nantes la collectivité a saisi le Conseil d’Etat.
Lors de l’audience qui s’est tenue au Palais-Royal le 7 mai 2018, le rapporteur public a confirmé la position du TA. Le Conseil d’Etat ayant estimé que la procédure d’attribution devait être annulée car le critère RSE n’était pas suffisamment lié à l’objet du marché.
En conclusion, cette affaire rappelle que l’élaboration de tels critères est possible mais que ces derniers doivent toutefois présenter un lien suffisamment direct avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution. En l’occurrence ici, le critère RSE trop général, et relatif à la politique générale de l’entreprise, ne s’attachait pas aux "éléments spécifiques de réalisation des travaux d’impression prévus par le contrat".
Nous retombons ici sur le discours et les éléments méthodologiques portés depuis des années par le RAN COPER. Le réseau est donc plus que jamais à votre disposition pour construire des procédures personnalisées à vos domaines d’achats et aux enjeux RSE/Développement Durable associés. Les outils juridiques nous offrent toutes les possibilités d’action en matière de RSE. A nous de les utiliser de façon sécurisée !
Consulter l’article de LOCALTIS détaillant l’affaire sur ww.caissedesdepotsdesterritoires.fr >>
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Juillet 2018
Le 27 mars à 14h30, lors de la séance plénière du CESE Patricia Lexcellent a présenté l’étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ».
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Comme chaque séance plénière, celle-ci a été diffusée en direct sur le du site du CESE
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Mars 2018
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Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Projets pour une restauration collective saine et durable, un projet de Loi ambitieux !
Consulter le projet de Loi dans son intégralité et la feuille de route 2018/2022 >>> agriculture.gouv.fr
Février 2018
Lancé à la suite des « Etats Généraux de l’Alimentation » qui se sont déroulés en 2017, ce projet de Loi, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 31 janvier 2018, vise un meilleur équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et la généralisation d’une alimentation plus saine et durable.
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Parmi les articles composant le projet de Loi, citons par exemple :
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- La lutte contre les prix abusivement bas sera élargie et renforcée (article 10).
Objectif : mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française.
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- La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022 (article 11). Objectif : faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation.