Les actualités 2016 de votre réseau
Atelier technique régional « Achats publics responsables et santé environnementale : une approche préventive comme levier de mise en conformité réglementaire ! »
le jeudi 1er décembre 2016, à l'Hôtel de Ville de Rouen
L'ADEME Normandie et le RAN-COPER ont organisé une rencontre à destination des agents (services achats et juridiques, Développement Durable/Agenda 21, services techniques (bâtiments, espaces verts, petite enfance, éducation…), des équipes de Direction, des Elu(e)s des structures soumises aux procédures de marchés publics (établissements médicaux sociaux, collectivités, services de l’Etat, bailleurs sociaux, syndicats de traitement des déchets, structures d’enseignements…) à Rouen.
Cet événement RAN-COPER est associé aux premières "Rencontres Normandes du développement Durable" co-organisées par la Région Normandie et l'Agence régionale de l'environnement de Normandie.
Les objectifs de cet atelier étaient :
- Une prise en main des évolutions réglementaires en matière d’enjeux sanitaires et environnementaux (Qualité de l’air intérieur, phytosanitaires et espaces verts, alimentation de qualité et gaspillage alimentaire…) à intégrer à vos procédures d’achats
- La découverte d’outils et ressources répondant aux contraintes des donneurs d’ordres publics
- Le bénéfice de retours d’expériences de Maîtres d’Ouvrages déjà engagés en Normandie (témoignages)
- Des ateliers de réflexion et de partages de pratiques autour de segments d’achats précis (petits travaux/maintenance bâtiments, fournitures établissements petite enfance, espaces verts…)
Lieu : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 76000 Rouen (1er étage)
Contact : Frédéric BAZILLE - Animateur technique RAN COPER
Formation « Nouvelle réglementation de la Commande Publique : structurer ses démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique ! »
les mardi 27 et mercredi 28 septembre 2016 - Rouen
L'ADEME Normandie et le RAN-COPER organisent une formation « Nouvelle réglementation de la Commande Publique : structurer ses démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique ! » les 27 et 28 semptembre à Rouen.
Les objectifs de la formation sont :
- Etre en capacité de réaliser des achats publics éco et socio responsables, conformément au cadre juridique proposé par l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret N°360-2016 du 25 mars 2016
- Etre en capacité d’identifier les intérêts d’une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique
- Etre en capacité de s’approprier les leviers juridiques proposés par le nouveau cadre de la commande publique
- Etre en capacité de s’appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques
Journée technique "Réduction du gaspillage alimentaire et gestion des biodéchets en établissements de soins" !
mardi 7 juin 2016 - CHU de Caen
L'ADEME Normandie et l'ARS Normandie organisent une journée technique "Réduction du gaspillage alimentaire et gestion des biodéchets en établissements de soins" le mardi 7 juin 2016 au Pôle Formations Recherche en Santé (PFRS) sur le site de la Faculté de Médecine de Caen.
dont les principaux objectifs sont :
- donner les moyens d'agir aux décideurs pour mettre en oeuvre une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets,
- faciliter la réalisation d'états des lieux, à partir des organisations existantes avex apports de méthodes, d'outils sur la base de retours d'expérience,
- améliorer les démarches de réduction du gaspillage alimentaire en restauration hospitalière,
- optimiser le tri et la gestion des bio-déchets, aux différentes étapes du circuit de restauration,
- coordonner les démarches afin de réduire les volumes à traiter, les coûts, tout en maintenant une qualité de restauration attendue despatiens, des résidents, du personnel...
Nouveau Code de la Commande Publique : un atelier régional pour tout savoir !
jeudi 2 juin 2016 - Salle de conférence Reynold Arnould, Musée d'art moderne André Malraux
Publié le 29 mars dernier, le Décret n°2016-360 fixe un nouveau cadre d’action aux acheteurs publics. Un Code de la Commande Publique qui renforce et généralise les dispositions en faveur du Développement Durable mais aussi, en propose de nouveaux !
L’atelier régional du 2 juin aura vocation à décrypter et s’approprier les nouveautés : volets sociaux, coût global, prise en compte des enjeux associés au cycle de vie, sourçage… Les acheteurs, juristes, responsables des démarches de développement durable et élu(e)s du réseau RAN COPER viendront partager leurs interprétations et mises en applications de ces nouveaux textes lors d’ateliers pratiques.
Ne manquez pas ce rendez-vous organisés en partenariat avec la ville du Havre !
Lieu : Salle de conférence "Reynold Arnould", Musée d'art moderne André Malraux
Adresse : 2 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE
(L'entrée des participants à la journée se fera par l'entrée principale du musée qui sera ouverte à partir de 9h15)
Les Rendez-vous d'Affaires de Normandie
jeudi 16 juin 2016 - Centre International de Deauville
La CCI Seine Mer Normandie organise "une journée efficace pour identifier de nouveaux fournisseurs et optimiser vos achats" le jeudi 16 juin 2016 au Centre International de Deauville.
- Chaque acheteur présent bénéficiera d'un carnet jusqu'à 18 rendez-vous B to B pré-programmés
- Vous pourrez rencontrer directement les sous-traitants, prestatires et fournisseurs que vous recherchez en proximité régionale
- Vous pourrez identifier les compétences et savoir-faire industriels correspondant à vos projets et à vos besoins
La participation à cette journée est entièrement gratuite.
Inscrivez-vous directement sur le site : www.rendezvous-affaires-normandie.fr
ou auprès de Beatriz CORMIER : beatriz.cormier@normandie.cci.fr (tel : 02 35 14 35 53)
Prise en compte du Coût du Cycle de Vie (CCV), une notice d'utilisation pour vous accompagner !
L’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret Marchés publics N° 2016-360 publié le 29 mars dernier abrogent le code des marchés publics et proposent un nouveau « Code de la Commande Publique ». Ces nouveaux textes encouragent les acheteurs publics à prendre en compte le Coût du Cycle de Vie (CCV) de leurs achats et investissements.
Ce récent décret transpose les Directives « Marchés Publics » (2014/24/UE et 2014/25/UE) une obligation de l'UE qui préconisent l’intégration du Coût du Cycle de Vie dans les marchés publics mais à la condition de savoir monétariser ses externalités tout en assurant une équité de traitement des propositions ainsi qu’un mode de preuve "indiscutable".
Le Service des Achats de l’Etat (SAE) a rédigé en collaboration avec le MEEM et l’ADEME une notice d'utilisation du cycle de vie (CCV) dans les marchés publics.
Cette notice (V1 du 01/04/2016) sera vraisemblablement suivie par la mise en pratique sur un ou deux produits de références : la prestation et les produits de nettoyage, l'alimentation (segment à trouver : local, de saison, AB, agri Raisonnée, ...), le bois d'ameublement.
Si d'autres produits vous paraissent pouvoir intégrer l'ACV et sa monétarisation avec des retours d'expériences concrets, n’hésitez pas à revenir vers nous !
Pour ces démarches, vous pouvez vous appuyer sur l’assistance juridique du MINEFI ou du RAN-COPER (Réseau Normand des Achats Publics).
Formation RAN-COPER : le jeudi 31 mars 2016 à l'Hôtel St-Sever (Rouen) !
Une session de formation et de partages d’expériences pour vous aider à amorcer ou à conforter vos démarches d’achats responsables. Synthétique et pragmatique, elle s’adresse aux binômes élu/(e)-agent. Organisée autour de 2 demi-journées indissociables pour les acteurs techniques, elle peut cependant permettre aux élu(e)s de ne participer qu’à la première demi-journée dédiée aux intérêts politiques et stratégiques multiples du déploiement de démarches d’achats responsables (optimisations économiques, anticipations réglementaires, visibilité auprès du grand public…).
Dernière session sous le format d’une seule journée. Les formations suivantes seront construites sur une journée + 1 journée de travaux de groupes et d’accompagnements pratiques autour des marchés des participants.
Nous évoluerons ainsi d’une session de « sensibilisation » (module 1) vers une session de « formation comprenant une mise en œuvre opérationnelle des critères de développement durable sur des marchés.
Pour les personnes ayant déjà suivi la sensibilisation, sachez que ces deux modules sont complémentaires !
Inscription et programme sur la page : http://formations.ademe.fr/
Trophées de la commande publique 2015
Un exemple de mise en oeuvre des actions prévues dans le PNAAPD avec l'inter réseau ?
C'est parti ! Pour la huitième année consécutive, achatpublic.com et le Groupe Moniteur organisent les Trophées de la commande publique.
Ce concours a pour vocation de récompenser les organisations soumises au Code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 qui cherchent à améliorer l'efficacité de leurs politiques achats.
Les six meilleurs projets seront primés dans deux catégories : « Performance de l'achat » et « Achat public durable ». Le concours distingue en effet pour chacune de ces deux catégories un prix pour la fonction publique d'Etat, un prix pour la fonction publique hospitalière et un prix pour la fonction publique territoriale.
Date limite de réponse des dossiers : le 20/10/2015
Conformément aux objectifs du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, vos réseaux régionaux et l’inter-réseaux « Commande publique et développement durable » animé par le MEDDE sont doublement associés à cet événement : ils pourront être un appui technique pour les structures qui souhaitent présenter leur candidature. L’un d’entre eux participera également au jury de la catégorie « achat public durable »…
Vos actions et réflexions autour des questions ci-dessous pourront être valorisées :
-
innovation environnementale,
-
insertion de clauses environnementales et/ou sociales,
-
prise en compte du critère carbone dans les marchés publics,
-
achats de produits à haute efficacité énergétique,
-
choix de produits bio ou issus du commerce équitable,
-
approche en cycle de vie, en coût global,
-
cartographie des achats, sourçage, sensibilisation et engagement de l’administration dans la politique d’achat durable, etc.
Informations pratiques et téléchargement des dossiers de candidatures : http://www.achatpublic.com/achat-public/trophee-commande-publique/
Remise des prix lors du Salon des maires le 19 novembre 2015 !
Qui souhaite relever le défi ? Vous êtes nombreux à pouvoir valoriser de belles initiatives et nous sommes à vos côtés !
Pour faciliter votre candidature, vous pouvez vous appuyer sur le "conseil minute" en contactant Frédéric BAZILLE (06 47 56 98 64 / contact-hn@ran-coper.fr)
Atelier régional RAN COPER sur le thème des » Achats Publics Socialement Responsables » !
6 octobre 2015 - Rouen
Au cours de cette journée seront abordés l’arsenal juridique permettant de procéder à des achats publics socialement responsables, les réseaux et facilitateurs sur votre territoire, Les plus-values environnementales des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, la structuration et les intérêts du secteur adapté pour mieux répondre aux attentes des acheteurs publics, le tout illustré de divers retours d’expériences régionaux.
Sont invités à cette journée les acteurs du secteur hospitalier, les bailleurs sociaux, les administrations, les collectivités et plus largement toutes les structures soumises aux procédures de marchés publics.
Formation Niveau 1
Rouen
Le RAN COPER organise ses prochaines journées de sensibilisation gratuite aux achats responsables les 5 novembre 2015 et 4 février 2016.
Cette session de formation et de partages d’expériences vous aidera à amorcer ou à conforter vos démarches d’achats responsables. Synthétique et pragmatique, elle s’adresse aux binômes élu/(e)-agent. Organisée autour de 2 demi-journées indissociables pour les acteurs techniques, elle peut cependant permettre aux élu(e)s de ne participer qu’à la première demi-journée dédiée aux intérêts politiques et stratégiques multiples du déploiement de démarches d’achats responsables (optimisations économiques, anticipations réglementaires, visibilité auprès du grand public…).
Elle s’adresse aux équipes de Direction, juristes, rédacteurs de marchés, acheteurs et services en charge des démarches de Développement Durable des collectivités et de toutes structures soumises aux procédures de marchés publics.
Enquête sur l'étiquetage des produits de construction et décoration sur leurs émissions en polluants volatils
Le CEREMA lance un questionnaire en ligne, destiné aux acheteurs publics, pour connaitre le niveau de connaissance et de prise en compte dans les marchés publics de l'étiquetage des produits de construction et décoration sur leurs émissions en polluants volatils. Cette enquête est réalisée pour la Direction Générale Aménagement Logement Nature du Ministère de l'Écologie, de Développement Durable et de l'Énergie.
Sont ciblés en particulier les maîtres d'ouvrage publics, dans le but de favoriser l'utilisation de produits de construction et de décoration classés A+ dans les achats et marchés publics (cible du Plan national d'Actions sur la Qualité de l'air intérieur).En participant à cette enquête, cela permettra d'avoir plus de retour de la part des collectivités locales !
Témoignage
Avril 2014
Le RAN-COPER a témoigné dans l’article "Achats publics durables : place aux réseaux régionaux" de l’Environnement Magazine n°1726 d’avril 2014
Table ronde sur l'approvisionnement local de la restauration collective
22 septembre de 9h à 12h30 - à Rouen.
Dans le cadre de la déclinaison régionale du Programme National pour l'Alimentation, la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de Haute-Normandie organise une table ronde sur l'approvisionnement local de la restauration collective, le 22 septembre de 9h à 12h30, à Rouen.
Cette table ronde a pour objectif de réunir les acteurs hauts-normands engagés dans cette démarche : acheteurs de la restauration collective, représentants des filières agricole et agroalimentaire, décideurs et financeurs.
Le déroulé de la matinée sera le suivant :
- Enjeux et bénéfices d'un approvisionnement local et de qualité en restauration collective
- Quelles organisations, du point de vue de la demande et de l'offre, pour développer l'approvisionnent local de la restauration collective ?
- Quelles perspectives régionales : leviers, politiques publiques et partenariats à favoriser ?
Invitations formelles, précisions concernant le lieu exact et les intervenants vous parviendront prochainement.