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« Perceval » - Un éco-comparateur à découvrir pour vos chantiers de travaux publics
Moins connu que les éco-comparateurs SEVE et ECORCE2, PERCEVAL est un logiciel qui permet également d'effectuer une comparaison économique et environnementale sur le cycle de vie des chaussées, aménagements routiers et ouvrages annexes… Sa particularité réside notamment sur le fait qu’il propose une approche plus complète des cycles de vie en couvrant notamment les phases de « construction » et d’« entretien »…
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Pour tout savoir sur cet outil, revivez le webinaire du 9 novembre 2021 qui présente ses nouvelles fonctionnalités
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Accéder au replay: https://www.infociments.fr/route/replay-perceval-webinaire-le-09-novembre-2021
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Janvier 2022
Nouveau ! « Ma cantine », une solution numérique d’accompagnement EGAlim…
Financé et développé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Ma cantine » est un outil numérique mis en ligne en février 2021 (en version «test »), à destination des gestionnaires de restauration collective et de ses usagers.
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Objectifs ? Informer et accompagner les utilisateurs dans la mise en œuvre des obligations de la Loi EGAlim et de la Loi Climat et Résilience. Espace d’échanges et de partages d’expériences, vous y trouverez une anlayse des labels et des nouveautés réglementaires.
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Mais « Ma cantine », c’est aussi un outil de diagnostic pour évaluer votre cantine au regard des obligations de la Loi… Alors ? Quel sera votre score EGAlim ?
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Rendez-vous sur : ma-cantine.beta.gouv.fr
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Janvier 2022
« RAPIDD » à garder en tête ! Les partages toujours plus riches sur la plateforme d’échanges des acheteurs publics responsables…
Depuis sa mise en ligne en 2017, la plate-forme électronique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable (Rapidd) ne cesse de s’enrichir des partages au sein des groupes thématiques qu’elle héberge, des échanges postés sur le forum ou des ressources postées au fil des actualités.
En ce début d’année, c’est le tout nouveau centre de ressources « RAPIDD » qui vient d’être mis en ligne. Accès >>
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Développée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du déploiement du Plan National pour des Achats Durables, elle vise à faciliter le développement des achats publics durables par l’identification de contacts et ressources utiles.
Acheteurs publics, vous pouvez l'utiliser gratuitement pour déposer, échanger et consulter tous les documents liés aux différents types d'achats et aux considérations environnementales ou sociales.
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Rendez-vous sur : rapidd.developpement-durable.gouv.fr
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Janvier 2022
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Un nouveau guide dédié au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement
Elaboré sous le pilotage de la Direction des Achats de l’Etat, ce nouveau guide permet à l’acheteur de mieux comprendre les concepts liés aux droits de l'Homme au travail, d’en identifier les implications afin de les traduire de manière opérationnelle à toutes les étapes d'un projet d'achats.
Vous y trouverez des exemples de clauses et de questionnaires sur la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement.
A noter ! Ce guide est le numéro 1 d’une série de guides sur la thématique "Réussir son achat responsable". A suivre donc…
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Octobre 2021
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Achats publics socialement responsables – Actualisation de ressources
Juste avant l’été, la Commission Européenne a publié une nouvelle édition du guide « Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale ». Définitions et concepts, organisation de vos procédures, définitions de vos exigences et intégrations, suivi de l’exécution…
Achats publics et "Gel Hydro-Alcoolique", faites les bons choix !
En ces temps à risques pour la santé de toutes et tous, nos collègues du réseau 3 AR en Nouvelle Aquitaine ont publié une "fiche technique Achat" pour faire le point sur cette fourniture désormais ancrée dans nos quotidiens. Cette fiche est destinée aux acheteurs publics, afin de les aider à choisir les bons produits, tout en limitant la présence de substances indésirables auxquelles nous nous retrouvons exposés malgré nous.
Vous y trouverez donc des exigences pré-formulées ainsi que les modes de preuves correspondant à exiger...
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Mai 2021
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Le référentiel ECOCERT "en cuisine" évolue !
Avec la promulgation en 2018 de la loi EGALIM, les exigences du label qui récompense « l’engagement pour une restauration collective + bio, +locale, + saine » évoluent.
Les équipes d’ECOCERT ont fait évoluer le niveau 1 et fait des niveaux 2 et 3 des niveaux exemplaires. Un contrôle annuel est réalisé sur site par un auditeur Ecocert. Les niveaux 2 et 3 doivent, en plus de satisfaire les exigences du niveau 1, doivent répondre à de nouveaux objectifs...
Rappelons que pour prétendre au niveau 1, les équipes doivent intégrer au moins 20% de Bio par an, au moins 4 composantes bio et locales par mois, pas d’OGM, déployer des actions de lutte contre le gaspillage, et promouvoir des actions d'éducation à une alimentation durable.
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Tout savoir sur le référentiel et s'engager >>
Les nouvelles exigences du label >>
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Mai 2021
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Recettes végétariennes - un "livret-boîte à outils" à destination des équipes en cuisine !
Publié fin 2020 par le Conseil National de la Restauration Collective, ce livret présente des recettes élaborées en conformité avec les recommandations nutritionnelles présentées dans le guide sur l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire, et ont été testées en conditions réelles pour s'assurer de leur simplicité de préparation et de leur succès auprès des convives.
Le livret comprend notamment :
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des informations sur les différentes sources de protéines végétales : céréales, légumineuses
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des conseils de préparation (cuisson, assaisonnement)
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12 recettes (2 plats protidiques, 9 plats complets, 1 sauce)
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A télécharger sur www.agriculture.gouv.fr >>
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Mai 2021
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Elu-e-s, équipes techniques impliquées dans la fonction "achat"... De nouvelles ressources en ligne à votre attention !
Les évolutions réglementaires ne cessent de le confirmer, la "commande publique durable" est au cœur de votre action. Pour vous approprier le sujet, pour lancer ou pour approfondir vos démarches, l'ADEME et les réseaux régionaux dédiés mettent à votre disposition de nouvelles ressources :
Du côté de l'ADEME
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A l’attention des élu-e-s : "Aujourd’hui mon territoire, 40 fiches actions" >>
Dont une fiche sur l’achat public responsable >>
Ce recueil de 40 fiches valorise les solutions mises en place dans des communes et intercommunalités réparties sur l'ensemble des régions, en métropole comme en outre-mer. Il montre qu'il est possible de gagner en lien social, qualité de vie et dynamisme économique tout en réduisant l'empreinte carbone de la ville.
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Accès à la fiche sur l'achat public responsable >>
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Un nouveau guide pour mieux outiller les collectivités en matière de commande publique plus responsable... Les clés pour agir : En une vingtaine de pages, l’essentiel sur les achats responsables
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Le point sur les labels environnementaux : à retrouver sur la plateforme AGIR de l’ADEME
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Du côté des réseaux régionaux ...
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Le tout nouveau centre de ressources en ligne "Commande Publique Durable" de l'Agence Auvergne-Rhône- Alpes Energie Environnement !
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Au programme, rappels réglementaires, dispositifs facilitateurs mais des réponses très opérationnelles à une série de questions pratiques pour passer à l'action :
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Par où démarrer ?
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Comment préparer son marché ?
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Comment intégrer le développement durable dans la rédaction de son marché ?
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Comment analyser les offres ?
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Comment suivre la bonne exécution et évaluer son marché ?
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Accès au centre de ressources >>
Mai 2021
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Guide Démoclès - diagnostic ressource déconstruction
La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien. Cette boite à outils a été pensée pour accompagner le diagnostiqueur dans le changement de ses pratiques. Elle est composée de :
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Le Guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic produits/matériaux/déchets avant démolition/réhabilitation significative de bâtiments
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La grille d’inventaire du diagnostiqueur
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10 tutoriels vidéo
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20 fiches pratiques
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Télécharger la boîte à outils : https://democles.org/diagnostic-dechets/#outils >>
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Décembre 2020
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Vers une commande publique circulaire
Un guide opérationnel tout juste publié par l’Institut National de l’Economie Circulaire.
Rédigé par des acheteurs, pour des acheteurs de nouvelles pratiques à intégrer aux processus d’achats en 10 étapes clefs !
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Juillet 2020
De nouveaux aménagements des règles en matière de commande publique ont été publiées avec l’Ordonnance N°2020-738 du 17 juin 2020.
Commande publique et petites entreprises
Parmi les nouveautés, prise en compte des difficultés économiques liées à la crise COVID-19, ouverture des marchés globaux aux artisans et petites et moyennes entreprises.
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Télécharger l’Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr >>
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Juillet 2020
Commande publique biosourcée
Les Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires viennent de publier un guide sur l’intégration des matériaux de construction biosourcés dans la commande publique.
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​S’adressant spécifiquement aux acheteurs publics, vous y trouverez les clefs juridiques depuis les réflexions préalables de définition des besoins jusqu’au choix des prestataires.
Constructions et matériaux de réemploi
Pour faciliter l’intégration de solutions de réemploi à vos projets de construction/rénovation, une carte des acteurs du réemploi vient d’être mise à jour sur materiauxreemploi.com .
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Les données peuvent également être visualisées sous la forme d'un tableau (disponible au téléchargement). Enfin, un formulaire a été ajouté pour vous permettre de suggérer des acteurs à y ajouter.
Le point sur les mesures de la Loi EGALIM
Enfin une fiche synthétique consolidée et qui répond point par point aux questions que vous vous posez autour de vos obligations en matière de restauration collective.
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Une publication du Conseil National de la Restauration Collective (Novembre 2019).
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Accès au décryptage synthétique de la Loi EGALIM >>
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Avril 2020
Le plein de nouveautés pour vos achats responsables en matière de restauration collective !
Développement de l’Agriculture Biologique sur vos territoires… Une nouvelle plateforme-ressource en ligne !
Sur ce début d’année, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) lance l’animation de ce nouvel outil qui rassemble des informations sur l’agriculture biologique, des outils pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient développer l’agriculture biologique sur leurs territoires ainsi que de nombreux retours d’expériences !
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Retrouvez par exemple celles de l’Agglomération Seine Eure ou celle du Parc Naturel régional (PNR) des Boucles Seine Normande :
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Avril 2020
Consolidation de vos approvisionnements en restauration collective… Un nouveau label privé « Biologique français équitable »
Porté par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, le nouveau label « Bio Français Equitable », s’appuie sur les principes du commerce équitable, tel que défini par la loi française (Cf. article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Il sera contrôlé par un organisme d’évaluation indépendant.
Il s’adresse aux :
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organisations de producteurs certifiées bio
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transformateurs certifiés bio
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distributeurs certifiés bio
Ce label participera à la dynamique de la FNAB et à ses ambitions que sont notamment :
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la construction de filières basées sur la coopération et la transparence
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la relocalisation des approvisionnements et des circuits de distribution
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l’accessibilité à des produits biologiques de qualité pour l’ensemble des consommateurs
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le maintien d’un tissu de fermes diversifiées, …
Ciblant des opérateurs certifiés « bio », les produits porteurs de ce label concourent à l’atteinte des objectifs prévus par la Loi EGALIM.
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Pour en savoir plus et télécharger le référentiel d’exigences détaillé du label : www.fnab.org >>
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Avril 2020
Le Guide International des Labels de Commerce Équitable est disponible !
COMMERCE EQUITABLE
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Agro-alimentaire, textiles, cosmétiques… Voici une 5ème édition « 2020 » actualisée de ce guide-outil de référence. Objectifs ? Faciliter la compréhension des garanties qualitatives et sociétales des labels de commerce équitable, leurs standards et mesures de contrôle afin de mieux maîtriser les exigences à intégrer à vos dossiers de consultation.
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Janvier 2020
Un nouveau Guide sur l’achat public innovant
SYNTEC INGÉNIERIE
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Ce guide propose de présenter les différents outils juridiques existants pour favoriser la commande publique innovante, afin de parvenir à concilier innovation, performance des achats et sécurité juridique.
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Décembre 2019
Kit pédagogique "C'est fini, zéro gaspi !"
FAO / International Food Waste Coalition
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"C'est fini, zéro gaspi" est un Kit éducatif gratuit disponible en Français et par tranche d’âge (de cinq à quatorze ans et plus) sur la réduction du gaspillage alimentaire destiné aux établissements d’enseignement primaire et secondaire.
Il est complété par un guide de collaboration qui permet à tous les acteurs de la restauration scolaire de travailler ensemble pour réduire le gaspillage alimentaire des champs jusqu’aux cantines scolaires, ainsi que d’outils (posters de sensibilisation, flyer « 9 astuces », méthodologies de pesées, tableur Excel, support Powerpoint pour former les équipes).
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Décembre 2019
Rapport « Alimentation et coût des externalités environnementales »
Dans le cadre de l’application de l’art. 11 de la loi EGALIM, l’ADEME a commandité une étude qui a pour objectif d’identifier les méthodologies et sources de données pouvant être intégrées dans les procédures de commande publique afin de mieux calculer les coûts des externalités environnementales des produits alimentaires. Un rapport très intéressant pour poursuivre les travaux entamés par notre réseau via son groupe de réflexion dédié !
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Décembre 2019
Ressources actualisées ! « Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés »
Un guide 2019 publié par l’ADEME vous propose des données techniques et méthodes pour intégrer à vos projets de travaux des matériaux déconnectés des matières premières fossiles.
Dans la continuité des échanges amorcés durant notre atelier régional de juin dernier, vous y trouverez :
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- Un tour d’horizon des produits biosourcés et des domaines d’application dans lesquels vous pourrez y recourir.
- Un guidage technique des acheteurs via une caractérisation des atouts environnementaux et des recommandations relatives à l’élaboration de vos DCE (labels, critères « biosourcés », variantes, achats innovants, approche « cycle de vie »)
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>> A télécharger sur www.ademe.fr
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Juillet 2019
L’achat public innovant a son guide !
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Publié fin 2018 afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €.
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Pour faciliter votre recours à cette stratégie d’achat, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), a récemment publié un guide qui clarifie les points suivants :
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- création préalable d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ;
- valorisation du sourcing comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
- promotion des variantes comme outil d’ouverture des consultations ;
- initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
- rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
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>> A télécharger sur www.economie.gouv.fr
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Juillet 2019
Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique… Demandez le guide !
Début juillet, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, a publié le fruit de travaux réalisés conjointement par les principales organisations représentant les entreprises françaises et les entités fédérant les acheteurs de collectivités et des services de l’Etat.
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Ce guide présente et décrypte les approches possibles tout au long du cycle d’achat :
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- Phase de préparation de vos procédures ( définition des besoins, sourçage, allotissement, examen des candidatures/offres)
- Phase de passation ( préparer la négociation, détecter les offres anormalement basses…)
- Phase d’exécution ( délais de paiement, pénalités, clauses incitatives et ré-examen, sous-traitance)
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Pour chaque thématique, une fiche technique !
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>> A télécharger sur www.economie.gouv.fr
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Juillet 2019
Pour un « sourçage » efficace et sécurisé, demandez le guide !
Précédant de quelques jours la publication du nouveau Code de la Commande Publique, une publication de la Direction des Achats de l’Etat vous propose un point complet sur cette étape fondamentale pour des achats publics responsables réussis !
Qui associer en interne ? Quel formalisme adopter dans la mise en œuvre ? Quelles précautions et traçabilité prévoir ?
Vous y trouverez toutes les réponses à ces questions, complétées par des outils prêts-à-l’emploi (questionnaires, grille de synthèse des entretiens, trame d’entretiens de « benchmark »).
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>> Télécharger le guide publié en mars 2019
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Avril 2019
Des marchés publics pour une économie circulaire !
La Commission européenne a compilé bonnes pratiques et orientations dans une brochure consolidée par de nombreuse expériences.
Restauration collective, TIC, mobilité, construction/bâtiments, mobiliers, textiles, produits de nettoyage… De belles initiatives d’acheteurs publics à faire connaître !
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Avril 2019
Tout juste publié par la plateforme Territoires de commerce équitable !
Le « guide des achats publics des produits issus du commerce équitable » a pour vocation de faciliter le lancement de « marchés publics équitables ».
Vous y trouverez le panorama complet des textes législatifs français et européens qui font référence aux Marchés Publics Équitables, une sélection des leviers juridiques utiles, les principales ressources à votre disposition.
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Avril 2019
Actualisation du tri des labels environnementaux : une nouvelle publication de l’ADEME
ADEME – novembre 2018
Encouragés à s’appuyer sur les labels dans leurs consultations, les acheteurs publics trouveront des données claires et synthétiques sur de nombreux domaines d’achats :
Alimentation, entretien et nettoyage, hygiène et cosmétiques, textiles, mobilier, papier et fournitures administratives, petits travaux, multimédia…
Un avis de l’ADEME complète l’outil pour rappeler les principaux réflexes à garder en tête afin de faire le tri pour un bon usage dans vos dossiers de consultations.
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Dématérialisation de la Commande Publique… Des outils pour vous aider à mieux relever le défi !
Octobre 2018
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Publication de 3 fiches pratiques :
- Plaquette de découverte des obligations de la dématérialisation >>
- Plaquette 2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs >>
- Plaquette 2018 : la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises >>
Les aspects sociaux de la commande publique
Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018
La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique,
actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.
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LES AVIS DE L'ADEME
ADEME – novembre 2018
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L'ADEME publie également "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.
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Pour une restauration événementielle durable : un guide pratique ADEME
Fraîchement publié, ce guide a pour ambition de donner des clés pour concevoir et réaliser des prestations écoresponsables. De nombreuses pistes techniques pour inspirer la rédaction de vos prochaines consultations !
De la gestion des déchets, en passant par les modes d'approvisionnement, les menus et recettes, la chasse au gaspillage ou encore la communication…
Vous y trouverez des retours d’expériences, des conseils et éléments méthodologiques, des pistes d'actions et des outils d'évaluation pour suivre la bonne exécution des prestations !
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juil 2018
Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette. Cette deuxième édition vient enrichir de plusieurs fiches pratiques et actualiser, notamment dans son volet normatif et réglementaire, la première version éditée en 2011.
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>> Téléchargez la mallette Ecol'air
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juil 2018
Guide « très pratique » de la DAJ pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018
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En effet, le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT.
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juil 2018
Etude du CESE « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
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>> Téléchargez l’étude et voir les vidéos sur le site du CESE
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juil 2018
Zoom
La feuille de route Economie Circulaire est parue !
Fin avril, le Gouvernement a présenté la feuille de route pour une économie 100% circulaire. La mesure 45 concerne spécifiquement la commande publique, comme levier pour développer l’économie circulaire. Parmi les actions clés, plusieurs ont retenu en particulier l’attention du réseau RAN COPER « intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique » (charte d’achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), statistiques issues de l’observatoire économique de la commande publique) ; « Consolider les réseaux régionaux d’acheteurs » ; Mettre à disposition des acheteurs, d’ici 2022, des outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d’achat reposant sur des méthodes intégrant les coûts directs ».
Des propositions à suivre de près !
Zoom
Outil régional : Achats publics circulaires » : de nouvelles ressources pour passer à l’action !
Pour faciliter la transition vers une économie circulaire en Normandie, la Région, l’État et l’ADEME se sont associés pour mettre en place une organisation collaborative : le Comité Régional de l’Économie Circulaire (CREC). Le CREC s’est donné comme objectif de favoriser et d’accompagner les dynamiques concernant les différents champs de l’économie circulaire en fédérant une communauté des acteurs normands.
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Acteur clef en matière de Commande Publique Durable, le RAN COPER s’apprête à signer la Charte de partenariat du CREC. Afin de prendre part à la coordination entre les acteurs normands engagés, le réseau s’est inscrit sur la plateforme « NECI » (Normandie Economie Circulaire). Ce centre de ressources en ligne vise à faciliter les échanges et contributions.
Pour accéder aux données et ressources sur NECI, créez votre « fiche acteur » >>> neci.normandie.fr
Pour rejoindre le RAN COPER et les autres réseaux utiles à vos travaux, cliquez sur les onglets « rejoindre le club » dédiés à chaque initiative >>> neci.normandie.fr/clubs
Plus d’infos !
La Commande Publique inscrite dans la « Feuille de Route Economie Circulaire 2018 » ! >> Télécharger la feuille de route complète >>
Lutte contre l’obsolescence programmée et pour l’allongement de la durée de vie des Equipements Electriques et Electroniques… Bientôt un « indice de durée de vie des produits » ! Pour tout savoir sur cette initiative et sur les critères techniques permettant de l’évaluer dans vos futures consultations, télécharger la fiche récemment publiée. Télécharger la fiche >>
Un guide pratique pour des achats publics durables et climato-responsables ! « Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics »
L’établissement public de l’Etat « Voies Navigables de France » vient de publier une boîte à outils juridique qui vise à vise à faciliter l’appropriation du transport fluvial à destination des acteurs publics susceptibles de passer des marchés publics de travaux générant des flux de marchandises, tels que les matériaux, déchets ou déblais de chantiers.
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Vous y trouverez notamment des fiches pratiques dédiée à la préparation de vos chantiers, des exemples prêt-à-l ’emploi de rédaction de marchés publics, consolidés juridiquement (structurations types de consultations, spécifications techniques, critères d’attribution).
En savoir + et télécharger le guide >>
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Commission Européenne : de nouveaux éléments prêt-à-l ‘emploi pour vos DCE !
Dans le cadre de sa campagne « Green Public Procurement » (GPP – « Achats Publics Verts »), la Commission Européenne anime un centre de ressources dédié aux achats publics responsables. Parmi les ressources, des spécifications techniques/critères d’attribution pré-rédigés sur plus d’une vingtaine de segments d’achats. Début 2018, 3 nouveaux segments d’achats ont été couverts pour faciliter la préparation de vos marchés : textiles, peintures/vernis/marquages routiers, fournitures de bureau (mobilier)
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Accéder aux ressources en ligne >>
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Les fondamentaux des marchés publics… Un MOOC à suivre depuis chez vous !
Co-conçu avec le CNFPT, un cours en ligne articulé autour de 6 sessions hebdomadaires qui vous présenteront de façon didactique les principales règles à suive en matière de commande publique. Définition du besoin, tour d’horizon des différentes procédures, suivi de l’exécution des marchés…
Limite d’inscription le 2 avril 2018. Fin du cours le 22 avril.
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A lire : Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre
Ce document vise à accompagner la Maîtrise d’ouvrage et le cas échéant la Maîtrise d’œuvre par délégation, à formuler ses attentes en matière de « déchets » dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les contrats cadres de Maîtrise d’œuvre et/ou d’Entreprises de travaux.
Ce guide porte principalement sur la gestion des déchets du second d’œuvre issus de chantiers de démolition, réhabilitation lourde et curage de taille importante.
"Vos achats responsables avec l'écolabel européen : simplicité et fiabilité"
Ce mémo pratique vient d'être édité par l'ADEME pour fêter les 25 ans de l'Ecolabel européen ! Il contient un zoom conséquent pour rappeler les intérêts techniques et juridiques au regard des nouveaux cadres de la Commande Publique.
"Vos achats responsables avec l'écolabel européen : simplicité et fiabilité"
Ce mémo pratique vient d'être édité par l'ADEME pour fêter les 25 ans de l'Ecolabel européen ! Il contient un zoom conséquent pour rappeler les intérêts techniques et juridiques au regard des nouveaux cadres de la Commande Publique.
ZOOM : La boîte à outils LOCALIM pour des achats publics responsables en restauration collective
La restauration collective regroupe plus de 73000 structures publiques ou privées en France. Ces restaurants ont distribué en 2010 plus de 3 milliards de repas. Les achats de l’État en restauration collective représentent près de 500 millions d'euros par an !
Les acheteurs publics constituent donc un levier important pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits de qualité et respectueux de l’environnement. Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » propose de fixer une obligation de 40 % de produits locaux dont 20 % de bio dans la restauration collective à partir de 2020.
En attendant la promulgation de cette loi par l’Etat, nous vous invitons à consulter un outil pratique, baptisé LOCALIM, réalisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l’État. LOCALIM a été officiellement lancé le 24 octobre pour accompagner les acheteurs publics de restauration collective.
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LOCALIM est une boîte à outils bien pensée pour les acheteurs publics de restauration collective qui souhaitent mettre en œuvre une démarche responsable, composée de :
- 8 fiches méthodologiques accompagnant l'acheteur à chaque étape de son projet d'achat, de la définition de son besoin au suivi d'exécution du marché
- 6 fiches filières lui permettant de comprendre les spécificités de celles-ci (viandes bovine, ovine, porcine, volaille, fromages et produits laitiers, fruits et légumes)
- 3 guides pratiques :
« Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
« Utiliser les plateformes collectives pour développer l'approvisionnement local en restauration collective »
« Soutiens financiers pour l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité »
Cette boîte à outils doit permettre aux acheteurs publics de la restauration collective de :
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Connaître les concepts clés relatifs aux achats d’alimentation
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Analyser le besoin et l’offre disponible ainsi que les bonnes pratiques et les leviers d’action
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Privilégier l’approvisionnement en produits locaux et de qualité en respectant les prescriptions environnementales inscrites au cahier des charges
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Faciliter la rédaction du cahier des charges
-
Favoriser un suivi régulier des contacts
Elle devrait être rapidement complétée par des formations spécifiques et des informations ciblées sur la gestion concédée en restauration collective.
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A lire : un nouveau guide de la DAJ « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques »
La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».
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Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
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Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction de son interrogation, les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone, ainsi que les techniques d’achat et les outils à disposition des administrations engagées dans cette démarche.
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Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.
A lire : un guide méthodologique sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective !
Ce guide, destiné en priorité aux gestionnaires de la restauration collective publique, vous propose une méthode simple pour réduire le gaspillage alimentaire de votre restaurant collectif public et ainsi répondre aux exigences de l'article 102 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte. Edité en juin 2016 par l'ADEME, il est issu des enseignements tirés de nombreux projets de réduction du gaspillage alimentaire dans des restaurants collectifs.
Il vous aidera à :
• réaliser un diagnostic, une évaluation du gaspillage,
• identifier les causes de ce gaspillage,
• concevoir et mettre en œuvre un plan d’actions efficace,
• pérenniser les résultats obtenus sur votre site
A lire : une nouvelle fiche technique pour aider les acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes !
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi le schéma de promotion des achats publics responsables que certains acheteurs doivent adopter aux achats publics écologiquement responsables.
Pour que les acheteurs s’approprient cette modification, une nouvelle fiche technique relative au "Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables" a été éditée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et est désormais accessible en ligne.
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A lire : un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics !
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics.
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A lire : un guide recensant des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles !
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics.
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ET AILLEURS : le site internet du cartable sain et durable fait peau neuve !
Des achats publics responsables pour une scolarité saine et durable : le site Internet « Cartable sain et durable » fait peau neuve et intègre de nouvelles rubriques pour aborder toutes les dimensions d’une scolarité saine et durable.
Ce site d’information pour des achats sains et durables à l’école s’adresse aux familles, aux acheteurs de l’éducation et aux acheteurs publics.
La rubrique historique « cartable », qui propose des critères d’achat responsable pour les fournitures scolaires, est ainsi complétée par les nouvelles rubriques « à la maison », « sur le chemin de l’école » (déplacements et entretien des espaces verts), et « l’établissement scolaire » (restauration collective, nettoyage des locaux scolaires, petits travaux, jeux et jouets, mobilier).
Pour chaque rubrique abordée, différents niveaux de lecture permettent tant aux particuliers qu’aux acheteurs professionnels de trouver une information fournie : après une introduction qui rappelle les enjeux environnementaux, de santé, sociaux, la partie B.A.-BA fournit une synthèse des bons gestes et pratiques d’achat à adopter. La partie « démarches pro » est rédigée pour les acteurs et acheteurs publics, elle fournit des informations pratiques et spécifications techniques liées à chaque segment d’achat, complétée par des pièces de marchés, des retours d’expériences, une sélection de liens utiles.
Ce projet est piloté par le Conseil Départemental de la Gironde et a reçu le soutien de l’ADEME ; l’actualisation de ce site a été confiée à l’APESA, prestataire « animation » du réseau 3AR, avec l’appui technique d’Habitat Santé Environnement.
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Bonne navigation !
ZOOM : Spécial restauration collective !
Le réseau PACA publie la V2 de sa "boîte à outils en ligne pour passer à l'action" !
L’ARPE PACA vient de publier une nouvelle version de sa boîte à outils « en ligne ». Ce kit regroupe l’ensemble des ressources développées par ce réseau pour réussir votre démarche d’achats publics responsables.
Contenu du kit "Achats durables"
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Les bases : réglementation, guides méthodologiques, guides des groupes d’études des marchés….
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Des outils pour commencer : outils de diagnostic, fiche navette
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Des ressources pour se former : fiches et dossiers techniques sur différents thèmes et familles d’achats
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Des expériences pour échanger : 13 fiches « expériences d’acheteurs publics »
Gestion des biodéchets : obligation de tri, valorisation et gaspillage alimentaire !
Un outil à destination des collectivités et entités publiques disposant d’infrastructures de restauration collective
Depuis la rentrée 2016, le seuil de production de biodéchets obligeant leur tri à la source a atteint son niveau le plus bas prévu par l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement. Ainsi le nombre de structures tenues de mettre en œuvre ces dispositifs augmente encore en touchant les établissements produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets et/ou plus de 60 litres par an de déchets d’huile alimentaires. On peut estimer grossièrement que ce seuil est atteint en milieu hospitalier pour les structures servant plus de 50 repas/jour, et en milieu scolaire pour celles servant plus de 480 repas/jours.
Avec une offre de services complète, allant de la logistique pour la mise en place de la filière de tri et de valorisation au conseil pour la réduction du gaspillage alimentaire, en passant par la formation et la communication, Love your waste accompagne les restaurants collectifs dans la gestion de leurs biodéchets.
ET AILLEURS : LA région Ile-de-France, le réseau d'acheteurs Maximilien et l'ADEME viennent de publier une note à propos de l'intégration du climat dans les marchés publics !
La lutte contre le changement climatique est un enjeu mondial pour l’avenir de notre planète. Aussi dans les solutions notamment avancées lors de la COP21, on retrouve le levier de la commande publique, évoqué comme étant un outil de lutte contre le changement climatique à part entière.
Ainsi, cette note fait le point en 10 questions sur l’intégration du climat dans les marchés publics, et montre l’aspect « gagant/gagnant » d’une telle démarche.
Pour y accéder, c’est par ici… www.maximilien.fr
En attendant la publication d’un guide plus complet, actuellement en cours d’élaboration, nous vous proposons dans un premier temps, ce guide de la région Ile-de-France, relatif à l’usage d’une démarche carbone au sein des marchés publics et des politiques publiques. Notamment à travers son chapitre 3, il vous propose un certain nombre d’actions à mettre en œuvre en fonction de la famille d’achat, et aborde aussi le formalisme à adopter dans le cahier des charges.
A lire : Un point complet sur les questions techniques et réglementaires relatives aux véhicules électriques et hybrides !
Dans le cadre de sa veille sur les carburants et motorisations alternatifs de tous types (organo-carburants, véhicules électriques/hybrides et hydrogène), L’agence régionale Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) publie une première version d’un guide pour faire le point complet sur les questions techniques et réglementaires relatives aux véhicules électriques et hybrides.
Développé en concertation avec les professionnels du secteur et les réseaux régionaux d’utilisateurs, ce guide est amené à être régulièrement mis à jour.
Ce document fait notamment un point sur les bonus et aides sur le financement des projets, sur l’état de l’équipement en carburants alternatifs par régions et sur l’évolution des secteurs des véhicules électriques et hybrides.
A lire : SPASER le point sur les Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
A travers son article 76, la loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS. Ainsi, l’article 13 de la loi ESS devient :
" Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret*, le pouvoir adjudicateur (..) adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. (...) Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire."
Indépendamment du seuil contraignant fixé par Décret, des structures dont le budget est inférieur à ce seuil saisissent l’opportunité de ces nouvelles dynamiques pour structurer et formaliser leurs engagements en matière de commande publique durable ! Pourquoi pas vous ?
*Le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 a fixé un montant de 100 Millions d’Euros
A lire : une 3ème édition du guide Acheter Vert !
La commission Européenne vient de publier la 3ème version du guide « buying green ! » (en version anglaise pour l’instant).
Le nouveau manuel fournit des orientations pour intégrer les considérations environnementales à chaque étape du processus de marchés publics (dans le cadre juridique actuel de l’UE adopté en 2014). Le lecteur pourra aussi y trouver des exemples pratiques issus des états membres sur les secteurs du bâtiment, de l’alimentation, de la restauration, des véhicules et des produits consommateurs d’énergie.
ZOOM : Une boîte à outils pour rédiger un marché public de denrées alimentaires !
Acheteurs publics, une boîte à outils pour vous aider dans la rédaction de vos marchés publics de denrées alimentaires vient de paraître !
Elle a été réalisée au travers d’un travail collaboratif du groupe de travail "restauration hors domicile [RHD] marchés publics" coordonné par l’ARPE dans le cadre de l’Observatoire régional des circuits courts.
Son objectif est double : faciliter les circuits courts et la prise en compte des enjeux de développement durable dans la rédaction des pièces d’un marché.
Elle est composée d’éléments rédactionnels de documents de consultations d’entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières) et d’outils complémentaires (un modèle de cadre de mémoire technique et un document d’aide à l’insertion de clauses sociales).
ET AILLEURS ? Nouvelle brochure "Achats publics durables" : agir pour l’avenir de sa commune
Le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie publie, en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, une nouvelle brochure à destination des élus municipaux afin de leur présenter de manière concise et concrète les enjeux et les avantages de l’achat durable.
Cette brochure de deux pages, à l’attention des élus, développe plusieurs arguments pour intégrer la logique du développement durable dans leur politique d’achat : écologiques, de santé publique, économiques, de progrès social et de qualité de vie.
La brochure insiste sur les étapes clés auxquelles l’acheteur public peut promouvoir ce type de démarche : la définition des besoins du marché, les exigences à intégrer dans le cahier des charges, l’examen du savoir-faire des candidats et la prise en compte des critères environnementaux et sociaux lors de la sélection des offres.
A lire : un guide sur l’intégration des clauses environnementales dans les opérations de travaux
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, Le département de la Somme a rédigé un guide sur l’intégration des clauses environnementales dans les opérations de travaux. L’objectif de ce guide est bien de développer l’usage de ces clauses tout en s’assurant qu’elles soient efficaces, juridiquement solides et évaluables. Il s’adresse à la fois aux maîtres d’ouvrages (agents de collectivités) et aux maîtres d’œuvre lorsqu’ils sont chargés de rédiger le cahier des clauses techniques particulières des projets pour le compte de ceux-ci.
En complément des conseils juridiques, ce guide comprend des préconisations sur :
• la performance énergétique du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables ;
• la gestion exemplaire des déchets ;
• la gestion de l’eau ;
• l’intégration de la préservation de la biodiversité dans les aménagements extérieurs ;
• le recours aux éco-matériaux
Il devrait ainsi vous permettre d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, à la mise en œuvre de pratiques et de procédés liés à certains enjeux de développement durable.
A lire : bulletin de veille juridique de l'ARPE-PACA n°3 !
L’Agence Régionale Pour l’Environnement et l’écodéveloppement (ARPE) PACA édite chaque semestre une veille juridique en collaboration avec la société d’avocats LEXCASE. Ce troisième numéro du bulletin présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis le 1er trimestre 2015.
Les principales informations réglementaires et jurisprudentielles sont classées en trois points :
• Evolutions de la réglementation, impacts sur le développement durable et autres actualités (Loi de transition énergétique, marchés négociés, simplification des marchés, mutualisation des services…)
• Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public (égalité homme femme, impacts de la Loi Macron, lutte contre les discriminations, commerce équitable local…)
• Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public (Ordonnance marchés publics, fourniture d'électricité, marchés de restauration collective, circuits courts…)
A lire : un guide sur les marchés publics d’énergie !
L’Agence régionale de l'énergie et de l'environnement en Rhône-Alpes (RAEE) a publié en novembre 2015 un guide sur les marchés publics d’énergie : « marchés de fourniture et d’approvisionnement en gaz, comment intégrer le développement durable ? ».
Ce guide est le fruit du travail des membres du réseau régional. A partir des principales préconisations techniques en matière environnementale des différents types d’écolabels existants en Europe en matière d’énergie, ils ont constitué un nouveau cahier des charges accessibles aux collectivités françaises sur un marché de fourniture et approvisionnement de gaz dont une part, a minima, serait du biométhane. Le RAEE a proposé de dépasser le caractère seulement renouvelable du biométhane, pour enrichir les cahiers des charges avec d’autres préoccupations relevant du développement durable (critères environnementaux et sociaux additionnels).
L’appui d’un juriste spécialisé a permis, d’analyser les clauses proposées et de vérifier leur licéité en regard des règles du droit des marchés publics…
A lire : Quelques éléments méthodologiques à s’approprier dans le but de favoriser l’accès des PME à vos marchés, notamment de celles qui sont innovantes !
Acheteurs publics et PME innovantes : tous les trucs pour travailler ensemble !
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« Acheteurs publics: 10 conseils pour simplifier vos démarches et favorisez l’accès des PME à vos marchés » Une publication de la DAJ du ministère de l’économie. Un recueil de bonnes pratiques sous forme de fiches conseils à chaque étape du cycle de réalisation d’un achat.
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Publication d’un guide autour du thème « TPE/PME : proposer des solutions environnementales aux collectivités et comment mieux travailler ensemble ? »
Ce document,publié en mai 2015, a été réalisé en partenariat par l’ARENE Ile-de-France et le Conseil Général du Val-de-Marne. Il a pour objectif de favoriser la collaboration entre collectivités et TPE-PME des éco-activités au travers d’outils et de témoignages pour aller vers un achat public innovant et plus respectueux de l’environnement.
Les collectivités y découvriront notamment : les réseaux et Pôle de compétitivité pour se maintenir informées sur les éco-activités, des méthodes de travail pour permettre aux TPME-PME des éco-activités de candidater à leurs marchés et des conseils pour mieux intégrer les critères environnementaux…
A lire : Le Guide de la Mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements
Edité en mai 2015 par le Ministère de la Décentralisation et l’Association des Maires de France (AMF), ce guide « la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements » a pour objectif d’accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur schéma de mutualisation des services. Plusieurs objets de mutualisation ont été identifiés dans ce guide et font l’objet de fiche pratique : Les achats, les systèmes d’information, l’accompagnement scolaire-enfance-jeunesse et l’aménagement de l’espace public-voirie.
La fiche sur les achats indique le choix des meilleurs segments de mutualisation (segments « pépites, « ambitieux », « incertains » et « risqués ») une démarche type de mutualisation,les outils et méthodes propres à la fonction achat (nomenclature, cartographie, plan de charge, guide des procédures et référentiel d’évaluation)et les gains attendus d’une telle démarche.
En savoir + : www.action-publique.gouv.fr
ZOOM : Travailler autour de vos projets de restauration collective… Par où commencer ?
Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective pour dégager des marges de manœuvre !
Réduire ces pertes comporte de nombreux avantages pour les structures publiques accueillant tous les jours de nombreux convives :
- Faire des économies sur les achats de denrées et autour de la gestion des déchets à traiter
- Travailler sur l’équilibre alimentaire des repas à destination des convives
- Dégager des marges de manœuvre pour améliorer la qualité des produits proposés (Bio, de saison…)
L'ADEME, la DRAAF Basse-Normandie et le CREPAN viennent de publier le nouveau Guide méthodologique "Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective".
Ce guide est à destination des chefs cuisiniers, des intendants, des acheteurs ou de tout porteur de projet. Vous y retrouverez des éléments de guidage vous permettant :
- D’identifier les principaux postes où se situe le gaspillage
- De réaliser votre propre auto-diagnostic
- De travailler autour des causes conduisant à ces pertes
- De définir des objectifs personnalisés et de construire un plan d’actions
Une version papier est également à votre disposition auprès de l'ADEME Basse Normandie (format A4) et de la DRAAF (format A5). N’hésitez pas à le demander, un stock de 2 000 exemplaires a été prévu !
Trouver des soutiens financiers en région Haute Normandie
La DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de Haute Normandie lance chaque année un appel à projets pour valoriser et accompagner les initiatives régionales relatives au Programme National de l’Alimentation en région.
Les projets déposés doivent s’inscrire dans au moins l’un des axes du PNA :
- la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- la justice sociale ;
- l’éducation alimentaire de la jeunesse ;
- l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Les appels à projets pour financements s’adressent aux organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation au sens large. Pour 2015, les dépôts de dossiers ont été clos en juin. Dès maintenant préparez vos projets pour les appels prévus en 2016 !
Toutes les informations sur : draaf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr >>
ET AILLEURS ? : Marchés publics dédiés à l'achats d'énergie, les réseaux se mobilisent !
Dans la continuité des éléments pratiques partagés par le SIEGE 27 (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure – Présentations consultables sur le site du RAN COPER) à l’occasion du dernier atelier régional à Rouen, nous portons à votre connaissance les éléments mis en ligne par nos partenaires du réseau PACA Commande Publique et Développement Durable… Le 21 mai dernier ce réseau a en effet réuni vos homologues autour du thème « des marchés publics d’énergie ».
- Retrouver en ligne comme si vous y étiez les interventions des experts et les retours d’expériences des collectivités présentées, autour des sujets suivants :
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Les marchés publics de fourniture d’énergie : contexte et nouvelles obligations
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Comment intégrer les principes de développement durable dans les marchés publics d’énergie ?
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Un marché d’énergie 100 % d’origine renouvelable : retour d’expérience de Mouans-Sartoux
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Retour d’expérience de la Métropole du Grand Lyon
- Pour faciliter la préparation de vos propres marchés, retrouvez sur la plate-forme de mutualisation et d’échanges d’expériences www.achatsresponsables-bdd.com le DCE achat d'électricité du Grand Lyon : accord cadre et marchés subséquents.
Une note, annexée au DCE, précise les réserves et points de vigilances à prendre en compte en téléchargeant ces documents.
- Contact pour en savoir plus : Sylvie HOLLINGER, ingénieure énergie, Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments du Grand Lyon - shollinger@grandlyon.com
ZOOM : un portail ressource pour vos achats professionnels équitables
La Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) lance son nouveau portail-ressource à destination des acheteurs professionnels qui souhaitent intégrer l'équitable à leurs achats responsables.
Grâce à ce nouvel outil, vous pourrez découvrir et accéder en quelques clics à toute l'offre de produits proposée par les acteurs du commerce équitable.
La rubrique "Votre profil d'achat" propose des pistes d'achats équitables adaptés à chaque typologie d'acteurs (professionnels de la restauration collective, collectivités, entreprises…) ainsi que des idées pour valoriser votre démarche.
De plus, grâce à la rubrique "Vos achats en pratique", retrouvez tous les textes de loi et les actualités réglementaires relatives aux marchés publics équitables, des outils pour faciliter vos démarches d'achat ainsi que des astuces de professionnels engagés.
Enfin la rubrique "Le commerce équitable" présente les principaux enjeux, impacts et garanties du commerce équitable et une foire aux questions répond aux principales interrogations que vous vous posez sur l'offre et la démarche du commerce équitable.
Les produits présentés sur le site sont déclinés en fonction des besoins spécifiques des différentes cibles d’acheteurs professionnels :
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Produits alimentaires en gros conditionnements
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Objets promotionnels personnalisables pour des actions marketing
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Textile professionnel personnalisable
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Cadeaux d’affaires équitables
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Voyages équitables pour les comités d’entreprises etc.
Découvrez sans tarder le portail en cliquant sur pro-equitable.fr
N'hésitez pas non plus à témoigner de votre expérience pour aider et encourager les visiteurs du site dans leur propre démarche.
Le réseau PACA publie son 2ème bulletin de veille juridique à destination des acheteurs publics responsables !
Au programme de ce numéro, retrouvez en 3 points les principales informations réglementaires et jurisprudentielles de la fin d’année 2014 jusqu’au début d’année 2015 :
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Evolutions de la réglementation, impacts sur le développement durable et autres actualités (partenariat d’innovation, simplification des marchés publics…)
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Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public (égalité homme femme, lutte contre le travail dissimulé…)
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Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public (fourniture d’énergie, approvisionnement local et restauration collective…)
L'Observatoire Economique de l’Achat Publique (OEAP) a relancé en octobre 2014, le Groupe d’Etude des Marchés Développement Durable (GEM-DD) dédié à la prise en compte du coût global dans l’achat public
Le fonctionnement de ce groupe repose sur trois spécificités :
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le copilotage de ces travaux par le Service des achats de l'Etat et la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'économie ;
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la réunion en son sein de représentants des trois fonctions publiques (Collectivités, Administrations de l’Etat, fonction hospitalière) ;
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le dialogue entre acteurs publics et privés.
L'ADEME Haute-Normandie, la Métropole Rouen Normandie, la Ville du Havre et l'Agglomération ont proposé de participer à la rédaction de trois guides au sein d'un collège d'administrations publiques, d'experts et praticiens sur :
- les achats responsables (ré-édition),
- la prévention, le réemploi des déchets et la commande publique,
- le coût du cycle de vie
Composés d’agents de la Direction des Affaires Economiques (DAE) du MINEFI et du MEDDE, le groupe travaille actuellement à la transcription de la directive 2014/24/UE dans le droit français et notamment des notions de « coût du cycle de vie ». Il s’agit de proposer aux acheteurs publics une méthode d’évaluation des coûts imputés aux externalités des produits achetés ainsi que des éléments juridiques visant à sécuriser l’intégration de ces notions aux dossiers de consultation.
Depuis 2004, le GEM DD a publié onze guides qui ont contribué à donner aux acheteurs publics les clefs d'un achat public responsable sécurisé juridiquement.
Des guides pour vous aider dans le choix et l'utilisation des produits d'entretien
En collaboration avec un groupe d’agents territoriaux et un cabinet conseil, la Direction Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de l’Isère (CdG38) a réalisé deux guides sur le thème de l'hygiène et de l'entretien des locaux :
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Un guide à destination des acheteurs : Comment choisir et acheter ses produits d'entretien ?
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Un guide à destination des utilisateurs : Produits d'entretien : comment bien les utiliser ?
Clauses sociales : nouvelle édition du guide juridique de l'OEAP
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie la troisième édition de son guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
La nouvelle version du guide a pour objectif d’actualiser les données juridiques et de donner les pratiques utiles pour la mise en œuvre du dispositif. Elle est organisée en deux parties (Objectifs, utilité et efficacité des clauses sociales / Intégration de l’aspect social dans un marché) et propose notamment :
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Un panorama des acteurs ressources dans le cadre des achats publics socialement responsables
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Les grandes étapes juridiques de la mise en œuvre des différentes clauses sociales
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Une présentation de l’évolution de la jurisprudence
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Quelques exemples de clauses sociales d’insertion