Au sein de la Commune de Montivilliers, le déploiement d’une commande publique « responsable » coïncide avec l’intégration du Développement Durable (DD) au Code des Marchés Publics en 2006. Des évolutions juridiques qui ont considérablement fait évoluer la fonction « Achat » au sein des collectivités…

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   Christine MAZE, Responsable de la Commande Publique, et Carole REAL, Directrice Générale Adjointe Ressources de Montivilliers, vont dans le sens de ce constat en rappelant l’accentuation des démarches d’achats responsables suite à la parution du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en 2016. Confortée dans ses engagements par ces textes, la collectivité publie sa « Charte Acheteur Responsable » en 2017. Un outil qui sera intégré au prochain règlement intérieur de la commande publique… Un dispositif qui amène les services prescripteurs à questionner tant les achats de fournitures, que de services ou de travaux, notamment par l’obligation de définir des critères « DD » de sélection des offres (Article 62 du Décret) pour toutes les consultations d’un montant supérieur à 25 K€.

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   Début 2018 ce fut le cas pour le lancement de l’Appel d’Offre ouvert portant sur la fourniture de produits d’entretien. « Pour nous, la volonté politique de préserver à la fois la santé des utilisateurs et l’environnement s’est traduit en 1er lieu par une redéfinition de nos besoins, une conduite du changement des habitudes et des formations aux agents utilisateurs de produits et fournitures associées ».

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   Dans la procédure d’achat ceci s’est traduit à différents niveaux :

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- Dans les CCTP à travers les spécifications techniques (Art. 10 du Décret), appelant des produits porteurs de labels (Ecocert, Ecolabel Européen) garantissant des compositions moins impactantes tant sur la santé que sur l’environnement.

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- Des conditions d’exécution (Art. 38 de l’Ordonnance du 23/07/15) relatives à la formation des agents de la collectivité à l’utilisation des produits.

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- Définition d’un système d’attribution multicritères pour l’attribution des offres. Un sous-critère permettant d’évaluer les plus-values environnementales et sociales des fournisseurs conformément aux principes de la commande publique en s’appuyant sur des points d’évaluation précis :

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              - Modalités de gestion des déchets liés à l’objet du marché (récupération/valorisation des emballages)

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              - Modalités de gestion des déchets au sein de l’entreprise : système de tri, modalités de transport, taux de revalorisation

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              - Engagements environnementaux et sociaux intégrés au fonctionnement de l’entreprise : solutions d’optimisation des déplacements et livraisons, performances des véhicules utilisés pour réaliser les prestations, efforts d’insertion de publics en difficultés

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   Au final, une consultation réussie sur laquelle une majorité d’opérateurs normands ont pu se positionner. « Les efforts des entreprises pour répondre à ces questionnements doivent être salués. Il convient d’ailleurs de rester réaliste dans la définition de ces exigences ». Des questionnements trop complexes peuvent desservir les petites entreprises sans parler des difficultés de vérifier sur le terrain la véracité des déclarations…

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   Des exigences claires, maîtrisées et évaluables durant l’exécution des contrats constituent une des clefs pour des démarches sécurisées et efficaces !

 

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En savoir plus ?

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Contact : Christine MAZE - christine.maze@ville-montivilliers.fr / 02 35 30 96 31

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